Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Sipa, demeurant ..., 3°/ M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 10 juin 2011), que la société immobilière de la Martinique (la SIMAR), propriétaire

Georges Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société SIM, 2°/ de M.

légale au regard des textes susvisés ; et alors, enfin, et en toute hypothèse, qu'en ne recherchant pas si les consorts Y... avaient confié leurs intérêts à Me B... et si les activités des sociétés Siga

raison de leur non-conformité au permis de construire ; que, le 8 novembre 1999, la société coopérative d'intérêt collectif agricole d'électricité des départements d'Eure-et-Loir et des Yvelines (la SICAE-ELY

ceux-ci ont dispensés doivent être appréciés en considération des données de la science médicale au moment où les décisions diagnostiques et thérapeutiques ont été prises ; la dangerosité du virus du SIDA

que l'ouverture du compteur d'eau est subordonnée au solde du compte du précédent locataire et qu'il convient de prendre contact avec ledit locataire ou le propriétaire des lieux, en l'occurrence la SIM

n'est pas recevable ; Sur les faits et la procédure : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à partir de 1983 a été mise en évidence la transmission du virus du sida

Saint-Nazaire, 6 / la société Bodet J & B, concessionnaire Général Motors, société anonyme, dont le siège est ..., 7 / la société SDVN, société anonyme, dont le siège est ..., 8 / la société SINA

Gilles X..., mandataire-liquidateur, agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de la société SIPA, domicilié ..., en cassation de l'arrêt n° 96/81942 rendu le 27 janvier 1998 par la cour d'appel

X... de sa reprise d'instance en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation juidiciaire de la société Lorientaise d'armement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur ordre de la société SIGMA

, 4, square du Dragon, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1985 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société anonyme Fiat Someca, aux droits de la société Simca

23 mai 2023), Mme [J] [S], se disant née le 26 mai 1934 à Bordj Bou Arréridj (Algérie), a introduit une action déclaratoire de nationalité se prévalant de sa filiation avec [Z] [F] [S], né en 1878 à M'sila

que dans le cas d'une création de poste après notification du licenciement, il ne peut être proposé au salarié licencié que dans le cadre de la priorité de réembauche ; qu'en décidant que la société SIMA

                          , contre le jugement rendu le 11 avril 2016 par le tribunal d'instance de Courbevoie (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sita

C... et celle d'une altercation entre les deux hommes sont établies, sans relever ni caractériser l'existence d'actes de violence de Simoes, la Cour a privé sa décision de base légale au regard des textes

l'agent est domicilié ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société EPN, société de droit français exerçant son activité à Roubaix, s'est vue confier, sans contrat écrit, fin 2006, par la société Simax

à payer à la société Delfino la somme de 28 857,46 euros ; Mais attendu qu'ayant constaté que le maître de l'ouvrage avait adressé à la société Delfino un projet d'accord mentionnant que la société Sigma