Pyramide et l'association Vajra Triomphant , ensemble, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de l'association cultuelle du Temple Pyramide et de l'association

plein ou à temps partiel, non compris primes et gratifications. 6.

que la police souscrite par celui-ci était revêtue de la mention dactylographiée " garanti " apposée sous la rubrique " risques garantis-locaux : habitation, exploitation ", dans le cadre intitulé " tempêtes-grêle

délivré un commandement de payer des loyers ; que les preneurs, au motif que la bailleresse avait manqué à l'obligation de réparer les locaux dont une partie de la toiture s'était effondrée lors de la tempête

proportion de ces ressources affectées aux enfants et de multiplier le chiffre obtenu par le franc de rente selon l'âge du plus âgé des époux ; qu'il est constant qu'avant son décès Françoise X... exerçait à temps

Y... de l'avis de tempête ; Qu'en statuant ainsi, alors que, dans ses conclusions d'appel, la société EMCC soutenait que son chef de chantier, M. X... avait vainement donné pour instruction à M.

ont consenti à la société Les transporteurs réunis par La Flèche cavaillonnaise (La Flèche cavaillonnaise) un bail commercial portant sur un entrepôt ; que celui-ci a été endommagé à la suite de la tempête

d'assurance multirisque communes auprès de la compagnie Allianz aux droits de laquelle succède la société AGF IART ; que le 22 septembre 1992 le complexe sportif de la ville a été endommagé par une tempête

de service est l'addition des temps de conduite, des temps d'autres travaux, des temps de disposition de l'entreprise, l'ensemble de ces temps étant payés à 100 %, dans la mesure où le temps de service

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors « que le temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail à un autre lieu de travail constitue un temps de travail

heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes ; que des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur ; que le temps

paiement du temps de pause et des congés payés afférents, alors « que le temps de pause n'est considéré comme un temps de travail effectif que lorsque les salariés sont tenus de rester en permanence à

paiement du temps de pause et des congés payés afférents, alors « que le temps de pause n'est considéré comme un temps de travail effectif que lorsque les salariés sont tenus de rester en permanence à

qu'après avoir démissionné, le 17 juin 1990, de ses fonctions de directeur général, il a été licencié le 6 juillet 1990 ; Sur le moyen unique, en ce qu'il concerne la prime d'ancienneté prorata temporis

après une interruption, à un arrêt de travail à temps complet pour la même affection, la circonstance que cet arrêt à temps complet ait été pris en charge au titre des accidents du travail demeurant indifférente

Dès lors qu'aucune autre cause des sinistres ne peut être démontrée, il se présume que ces deux tempêtes en sont nécessairement la cause.

des articles 2 et 14-2 de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010, le temps de travail effectif est le temps

de travail, dit « contrat de travail à temps partagé », entre le salarié et son employeur, l'entreprise de travail à temps partagé. 6.