JUILLET 1972, POUR DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE COMSIP-ENTREPRISE FAIT GRIEF A LA SENTENCE ATTAQUEE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A THOMAS X..., TUYAUTEUR

ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE CETTE MALADIE ETAIT LA CONSEQUENCE D'UN EMPOUSSIERAGE ASBESTOSIQUE ANTERIEUR ET CONSTITUAIT UNE MALADIE PROFESSIONNELLE, AUX MOTIFS ESSENTIELS QUE SA PROFESSION D'OUVRIER TUYAUTEUR

justifié sa décision de ce chef en retenant, d'une part, que les désordres atteignant l'ensemble de l'installation de chauffage et d'eau chaude provenaient d'infiltrations ayant pour origine les tuyauteries

TENDANT A LA REPARATION DES MALFACONS DONT LES TUYAUTERIES DE L'IMMEUBLE REVELEES A LA SUITE D'INONDATIONS SURVENUES DANS LES LOCAUX DONT LA SOCIETE KELLER, PORTEUR DE PARTS DE LADITE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

départ, le jugement attaqué (tribunal d'instance de Lille, 10 avril 1986) statuant en dernier ressort retient que la consommation anormale d'eau sur trois mois ne peut que résulter de la fuite d'une tuyauterie

X... a été engagé comme chef tuyauteur par la société ADIA France ; que, dans le cadre de ce contrat de travail, il a exécuté, comme intérimaire, une mission à Marseille du 14 juillet au 8 août 1993

méthanisation destinée à traiter les effluents de son élevage de porcs ; que quelques mois après le début de son fonctionnement, le digesteur de l'installation a implosé à la suite de la rupture d'une tuyauterie

épreuve de l'installation de propane, la cour d'appel, qui en a déduit que cette société, qui avait accepté le travail commandé, aurait dû s'assurer du bon état et de la fiabilité des jonctions de tuyauterie

code civil, lequel a été réalisé intégralement par la société PISCIREVE ; que cette dernière ne peut valablement invoquer les stipulations du fabriquant des accessoires (pompes, filtres, skimmers, tuyauterie

celle ayant réalisé leur habillage en carrelage ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que l'insuffisance des dimensions des trappes de visites des baignoires permettant l'accès aux tuyauteries

[O] [X], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Industriel préfabrication montage tuyauterie soudure, 3°/ à la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3

MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FMC, ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE, FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE, DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A DANIEL X..., CHAUDRONNIER-TUYAUTEUR

FAIT, INUTILISABLE ; QU'UNE EXPERTISE AUSSITOT ORDONNEE REVELA QUE LA MARCHANDISE AVAIT ETE PLACEE, DANS LES CALES, SUR UNE SIMPLE FEUILLE DE PAPIER DISPOSEE AU-DESSUS DU "PAYOL" RECOUVRANT LES TUYAUTERIES

D'INSTALLER LES DIVERSES TUYAUTERIES DE SA LAVERIE AUTOMATIQUE, A RECLAME LE PAIEMENT DE SES TRAVAUX ; QUE DAME X...

Sur le moyen unique : Attendu que, le 15 novembre 1979, Bernard X..., salarié de la société Dunkerquoise de Tuyauterie et Montage Industriel (SDTMI), qui travaillait sous les ordres d'un chef de

travaux du bureau d'études électriques nécessaires à l'exploitation de la division SPS sur le site de Prevessin ; que, le 25 juin 1979, la société Locamex a engagé en qualité de dessinateur-projeteur-tuyauteur

L'ACTION EN RESPONSABILITE DECENNALE QU'IL A ENGAGEE CONTRE L'ENTREPRISE "SOCIETE MAURICE CLEMM" POUR OBTENIR REPARATION DU PREJUDICE QUI LUI OCCASIONNENT LES TRES GRAVES DETERIORATIONS SUBIES PAR LES TUYAUTERIES

René Z..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société nouvelle de chaudronnerie et de tuyauterie, demeurant 39, cours Georges Clémenceau àBordeaux (Gironde), 28/ l'ASSEDIC AGS du Sud-Ouest