17 août 2015, en ce qu'ils imposent l'annulation de l'élection des délégués du personnel du sexe surreprésenté ou mal positionné sur la liste de candidatures sans prévoir le remplacement des sièges vacants

représentants du personnel au comité d'entreprise du sexe surreprésenté ou mal positionné sur la liste de candidatures sans assortir cette sanction de dispositions prévoyant le remplacement des sièges vacants

été de nouveau consulté sur des aménagements apportés à ces projets les 16 mai et 12 juillet 2012 ; qu'en affirmant, pour reprocher à l'employeur de n'avoir pas proposé aux salariés un poste devenu vacant

l'utilisation du mot " boîte " qui a un sens très général et n'est pas spécifique aux boissons ; que cet article vise donc un type de conditionnement, sans énumérer de manière exhaustive toutes les variétés

n 5791000840 mais d'avoir fourni celui d'une vache qui n'aurait pas été contrôlée par les services vétérinaires, Pierre X... avait exposé dans ses conclusions d'appel que le bon pedigree, sollicité par

et un taureau, ainsi que 33 veaux, qui ont fait l'objet de livraisons distinctes ; qu'en faisant prendre livraison des vaches et du taureau auprès du GAEC, la société a fait remettre à celui-ci un chèque

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 15 décembre 2016), que Marie L..., veuve M..., est décédée le [...] et sa succession, dont dépendaient les parcelles [...], [...], [...] et [...], a été déclaré vacante

les droits ont été acquis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la commune de Saint-Louis (la commune) a fait l'acquisition, en 1978, d'une parcelle de terrain dépendant d'une succession déclarée vacante

Direction générale des finances publiques (DGFP) a adressé à la banque une opposition à tiers détenteurs et appréhendé le solde du compte ; que la succession, qui ne comportait aucun actif, a été déclarée vacante

D n° [Cadastre 3] (devenue D n° [Cadastre 4] et D n°[Cadastre 5]), A n° [Cadastre 6], A n° [Cadastre 7], A n° [Cadastre 8] et A n° [Cadastre 9], et I n° [Cadastre 1], qui ont ensuite été déclarées vacantes

greffier ne pouvant assister qu'aux débats et au prononcé public de la décision ; qu'en l'espèce, en énonçant sous la mention "composition lors des débats et du délibéré, celle de "greffier : Mlle Valette

fait état de la théorie d'un autre spécialiste scientifique, d'où il résultait clairement que la méthode d'indentification par la sérotypie offrait toutes garanties de fiabilité pour déterminer la variété

d'agriculture de la Vienne et le GAEC ont conclu un contrat de service ayant pour objet "demande de permis de construire pour une stabulation libre pour génisses, agrandissement bâtiment existant pour vaches

et des conditions de travail de l'établissement Est de l'unité économique et sociale Veolia Eau-compagnie générale des eaux (le CHSCT) a été réuni le 18 octobre 2017 afin de pourvoir un siège devenu vacant

au maximum les incidences de ce changement d'affectation sur les conditions de travail et la vie personnelle du salarié et qu'ainsi, la mutation à Moulins n'était admissible qu'en l'absence de poste vacant

H... faisait état du refus non motivé de onze candidatures à des postes vacants dont des postes d'architecte techniques ; que la cour d'appel, qui a constaté que M.

objectives établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher comme cela lui était demandé, si la nature temporaire de l'emploi ne résultait pas de la variété

conclusions d'appel de la société Swissair faisant valoir que Mlle X... avait simplement été maintenue au poste qu'elle occupait depuis le 1er juillet 1993, de sorte que le poste litigieux n'étant pas vacant