dans le litige les opposant : 1°/ au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

dans le litige les opposant : 1°/ au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

aux fleurs, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 45], 47°/ la société Korian val des sources, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 98], 48°/ la société

hauteur de 89.604€ HT (reprise de gros 'oeuvre, finition de gros-oeuvre, réparation de joints de dilatation) ce que conteste Allianz qui indique avoir suivi les indications expertales sans que cela vaille

Il soutient que la thèse d'un incendie criminel est contredite par les services départementaux d'incendie du Val d'Oise qui ne font part que d'un seul foyer d'incendie.

Fouazi XY..., 23°/ de Mme Valérie XW..., 24°/ de M. Christian XC..., 25°/ de M. Michel J..., 26°/ de M. A... Barbera, 27°/ de M. Ouassini R..., 28°/ de M.

Z..., Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme A..., M. X..., Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Laurent A..., avocat de M.

deuxième personne pour l'exécution de manoeuvres, de sorte qu'en estimant que Pierre X... aurait dû prévoir une telle mesure, la cour d'appel ne donne aucune base légale à sa décision ; "qu'il en va

Fabrice X..., 2°/ Mme Valérie Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 27 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1 ), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Claudine Z...,

(Val d'Oise), syndic au règlement judiciaire de la société Compagnie Métropolitaine des Asphaltes, défendeurs à la cassation ; La société Basaltine a formé un pourvoi incident par mémoire déposé au greffe

B..., demeurant ... (6e), pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la SCI résidence Sainte-Catherine, dont le siège est à Paris (8e), ..., 58/ de la société civile Union foncière du Var

Vaissette, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Chemin, Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

opérations de bâtiment et de génie civil " ; qu'au moment de l'accident, deux entreprises au moins intervenaient sur le site, soit les salariés de Atebat et les employés de la société qui livrait le béton

à des venues d'eau et donc à des tassements différentiels importants qui requéraient des fondations spécifiques ; - que, préoccupée par l'état du sol, la société Devillers avait sollicité une étude béton

Segmatel remettait en cause la bonne foi de Mme Z... et produisait une attestation de Mme Sophie B... et une capture d'écran démontrant que Mme Z... lui avait demandé de lui fournir « une attestation béton

d'assurance maladie de Haute-Corse, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Corse du Sud, dont le siège est [...] , 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

Chambéry ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon ; Condamne Mme Valérie

X..., Y..., Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Besson, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les conclusions de M.