Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 9 août 2007, un avion de la compagnie Air Moorea, qui devait rallier l'aéroport de Tahiti Faa'a, s'est abîmé en mer, peu a

procéder qu'à l'ouverture de deux plis déposés par l'entreprise dénommée par ce bureau Sade Exploitations, d'une part, et par le groupement Sogea/Serfa avec Sogea mandataire, d'autre part ; qu'à la lecture

plusieurs semaines et ne pouvaient échapper à une surveillance attentive de son équipe de sécurité, ce qu'admettait Lucien Rizetto lorsqu'il indiquait que "la négligence" à l'origine de l'accident "vient

rien le caractère public aux parties de sorte que le troisième critère exigé par la loi est établi ; qu'au-delà de la rédaction sommaire du dispositif du jugement frappé d'appel, compréhensible à la lecture

Marcel Z..., au terme d'un voyage effectué en Guyane en 1970 ; que la lecture attentive des deux attestations précitées révèle qu'elles ont été rédigées pour les stricts besoins de la cause ; qu'en effet

identiques ou similaires aux mentions inscrites sur les spécialités pharmaceutiques ; que le produit fait référence à ses propriétés préventives ou curatives ; et que le consommateur en faisant une telle lecture

une décision du 17 octobre 2014, qui se prononce sur le champ de la protection accordée aux taxis telle qu'attachée à l'autorisation de stationnement mentionnée à l'article L. 3121-1 ; qu'il convient vient

une décision du 17 octobre 2014, qui se prononce sur le champ de la protection accordée aux taxis telle qu'attachée à l'autorisation de stationnement mentionnée à l'article L. 3121-1 ; qu'il convient vient

considérée comme une personne atteinte de légionellose communautaire, la date à laquelle les symptômes de la maladie étant apparus permettant ou non de la rattacher aux sources de contamination qui viennent

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, pour procurer au club de football de Brest des fonds, Ahmed Z..., Robert X..., directeur général de la Banque parisienne internationale (BPI) et Nicole Y.

répression des infractions fiscales, ce qui n'est constitutif d'aucun détournement de procédure ; "1 ) alors que, l'état de flagrance implique que l'indice apparent révélant l'infraction qui se commet ou vient

pas susceptibles de recours et dont l'irrégularité ne peut entraîner la nullité de la procédure, ainsi qu'il résulte du dernier alinéa de l'article 83 du code de procédure pénale ; qu'au surplus la lecture

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

d'un ou plusieurs chefs de prévention, ultérieurement déterminés par le ministère public : une telle annexe n'est pas un élément matériel de l'infraction mais doit être conçue comme confortant une lecture

D... déplorait aussi son inscription sur de nombreux sites à caractère sexuel, ce qu'il jugeait très dégradant et préjudiciable à son activité d'avocat, ainsi que des blogs à son nom, dont la lecture des

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que le procureur général près la cour d'appel de Lyon, avisé par le procureur de la République de Saint-