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331 résultats pour « Weismann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00565

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

Weissmann, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société Sancellemoz, de la SCP Didier

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01121

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Weissmann, avocat général référendaire et l'avis oral de Mme Berriat, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 octobre 2020 où étaient présents M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00784

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Weissmann, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la déchéance du pourvoi, soulevée par la défense : Attendu que Mme X... soutient que la signification du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10625

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme Y..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00676

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Corre , conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01107

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Weissmann , avocat général référendaire, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvallet , conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01111

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Weissmann , avocat général référendaire, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10926

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11299

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société [...], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11308

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme B..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02024

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00630

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Weissmann, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présents M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01120

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Weissmann, avocat général référendaire et l'avis oral de Mme Berriat, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 octobre 2020 où étaient présents M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10227

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Weissmann , avocat général référendaire, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du Comité d'hygiène et de sécurité de l'unité d'intervention

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00787

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Weissmann , avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité joint les pourvois n° E 16-18.307 à M 16-18.313 et R 16-18.317 à Z 16-18.325 ; Attendu, selon

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00792

Cassation

25 mai 2018

25 mai 2018

Weissmann , avocat général référendaire, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00671

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Weissmann , avocat général référendaire, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Corre , conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01217

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Weissmann, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, 24 juillet 2017), que, suite à l'échec

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01278

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Weissmann, avocat général référendaire et les observations orales de Mme Berriat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la salariée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00562

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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