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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372281cd580146773fdcff
22 juin 1995
22 juin 1995
Sur le pourvoi n H/92-18.659 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un
Source officiellesoc
61372281cd580146773fdd00
22 juin 1995
22 juin 1995
Notre-Dame de Rimont, Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II - Sur le pourvoi n E/92-18.657 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd976
22 juin 1995
22 juin 1995
Sur le pourvoi n P/92-18.665 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd979
22 juin 1995
22 juin 1995
Sur le pourvoi n J/92-18.661 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd97b
22 juin 1995
22 juin 1995
Notre-Dame de Rimont, Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II - Sur le pourvoi n F/92-18.658 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd97d
22 juin 1995
22 juin 1995
Notre-Dame de Rimont, Fley, Buxy (Saône-et-Loire), II - Sur le pourvoi n C/92-18.655 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson
Source officiellesoc
6137239acd5801467740bf20
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Nazario X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : La société Laboratoires Wyeth Lederle, dont le siège est 80, avenue du président Wilson, 92031 Paris La Défense, La demanderesse
Source officiellesoc
61372160cd580146773f33d5
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Selestat, au profit de la Société Nationale des Chemins de Fer Français SNCF, prise en la personne de son président-directeur général et en sa Direction Régionale de Strasbourg 3, boulevard du Président Wilson
Source officiellesoc
61372147cd580146773f27a9
3 avril 1990
3 avril 1990
par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de Monsieur Christian X..., domicilié précédemment 11, place Calmette à Sarcelles (Val-d'Oise), et actuellement 97, avenue Président Wilson
Source officielleciv1
Donne défautc/MM. Y
6137214fcd580146773f2b9d
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Ceder, demeurant 74, avenue du Président Wilson à Saint-André-les-Vergers (Aube), 5°/ de M. Raymond X..., demeurant ... à Cluses (Haute-Savoie), 6°/ de M.
Source officielleciv1
61372150cd580146773f2bcb
18 décembre 1990
18 décembre 1990
le Groupe Drouot, dont le siège est à Paris (9e), ..., agissant poursuites et diligences de son représentant régional domicilié à Bordeaux (Gironde), immeuble Viala II, 351, boulevard du président Wilson
Source officiellesoc
6137217ecd580146773f440e
13 mars 1991
13 mars 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lorraine des Produits Métallurgiques, dont le siège social est 150, avenue du Président Wilson à
Source officielleciv2
613720bdcd580146773edff0
27 janvier 1988
27 janvier 1988
d'assurances mutuelles agricoles du Lot (CRAMA), ayant son siège social à Cahors (Lot), ..., 11°/ de la caisse de mutualité sociale agricole du Lot (CMSA), dont le siège est à Cahors (Lot), place Wilson
Source officiellesoc
61372330cd580146774069d8
7 octobre 1998
7 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Champadis France, dont le siège est 22/24, rue du Président Wilson,
Source officielleciv1
61372333cd58014677406bb1
1 décembre 1998
1 décembre 1998
Jean-Claude Y... , demeurant ..., 2 / de France Télécom, dont le siège est 305, boulevard du Président Wilson, 33065 Bordeaux Cedex, 3 / de la société Lyonnaise des Eaux, dont le siège est ...,
Source officiellesoc
613721b6cd580146773f66ac
14 mai 1992
14 mai 1992
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme comptoir du Sud-Ouest, dont le siège est sis 51-53, boulevard du Président Wilson
Source officielleciv3
613723a1cd5801467740c442
14 mars 2001
14 mars 2001
cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre civile, Section A), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires du Centre commercial Continent Le Verdet, dont le siège est 297, boulevard du Président Wilson
Source officielleciv3
6137222ecd580146773fae59
7 avril 1994
7 avril 1994
Charles Wilson immobilier, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... (11e), prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 7 / M.
Source officiellesoc
61372208cd580146773f9b1e
1 décembre 1993
1 décembre 1993
, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre C), au profit : 1 / de Mme Ludovina X..., demeurant à Puteaux (Hauts-de-Seine), 155, avenue du président Wilson
Source officiellesoc
61372211cd580146773f9f38
15 décembre 1993
15 décembre 1993
, en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1992 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre), au profit de la société anonyme Sofrascau, dont le siège est immeuble Scor 1, avenue du Président Wilson
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