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12 947 résultats pour « Xavi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

cr

édure suiviec/Xavier Z

613726a1cd580146774272d7

25 mai 2005

25 mai 2005

Christine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre Xavier Z... du chef d'abandon

Source officielle

civ1

M. B... a alors engagé une action en responsabilitéc/M. Xavier X

61372385cd5801467740adc0

20 juin 2000

20 juin 2000

Xavier X...

Source officielle

civ1

60794bd19ba5988459c43fe3

31 janvier 1979

31 janvier 1979

D'APPEL DU 4 OCTOBRE 1955, ACCORDA A XAVIER Z...

Source officielle

soc

61372309cd580146774049d2

16 juillet 1998

16 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise de maçonnerie Thomas Xavier, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle

civ1

613724d9cd58014677418e0b

6 février 2007

6 février 2007

." ; que Marcel X... est ensuite décédé en laissant pour lui succéder ses trois enfants, Marielle, Chantal et Xavier ; qu'il dépendait de cette succession, outre les droits du défunt dans la succession

Source officielle

civ1

61372334cd58014677406c4c

7 avril 1999

7 avril 1999

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Caisse centrale de garantie des notaires et des Mutuelles du Mans assurances IARD, de Me Hemery, avocat de M.

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civ1

61372334cd58014677406c4d

7 avril 1999

7 avril 1999

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Caisse centrale de garantie des notaires et des Mutuelles du Mans assurances IARD, de Me Hemery, avocat de M.

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civ1

61372335cd58014677406d17

7 avril 1999

7 avril 1999

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Caisse centrale de garantie des notaires et des Mutuelles du Mans assurances IARD, de Me Hemery, avocat de M.

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civ1

61372335cd58014677406d18

7 avril 1999

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Aubert, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Caisse centrale de garantie des notaires et des Mutuelles du Mans assurances IARD, de Me Hemery, avocat de M.

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61372335cd58014677406d19

7 avril 1999

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Aubert, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Caisse centrale de garantie des notaires et des Mutuelles du Mans assurances IARD, de Me Hemery, avocat de M.

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7 avril 1999

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Aubert, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Caisse centrale de garantie des notaires et des Mutuelles du Mans assurances IARD, de Me Hemery, avocat de M.

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7 avril 1999

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Aubert, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Caisse centrale de garantie des notaires et des Mutuelles du Mans assurances IARD, de Me Hemery, avocat de M.

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7 avril 1999

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Aubert, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Caisse centrale de garantie des notaires et des Mutuelles du Mans assurances IARD, de Me Hemery, avocat de M.

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7 avril 1999

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Aubert, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Caisse centrale de garantie des notaires et des Mutuelles du Mans assurances IARD, de Me Hemery, avocat de M.

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61372335cd58014677406d1e

7 avril 1999

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Aubert, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Caisse centrale de garantie des notaires et des Mutuelles du Mans assurances IARD, de Me Hemery, avocat de M.

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Aubert, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Caisse centrale de garantie des notaires et des Mutuelles du Mans assurances IARD, de Me Hemery, avocat de M.

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61372335cd58014677406d20

7 avril 1999

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Aubert, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Caisse centrale de garantie des notaires et des Mutuelles du Mans assurances IARD, de Me Hemery, avocat de M.

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7 avril 1999

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Aubert, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Caisse centrale de garantie des notaires et des Mutuelles du Mans assurances IARD, de Me Hemery, avocat de M.

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7 avril 1999

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Aubert, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Caisse centrale de garantie des notaires et des Mutuelles du Mans assurances IARD, de Me Hemery, avocat de M.

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7 avril 1999

7 avril 1999

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Caisse centrale de garantie des notaires et des Mutuelles du Mans assurances IARD, de Me Hemery, avocat de M.

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