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6 515 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01895

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Le Conseil des Prud'hommes de Cannes dit que le licenciement de Mme [L] est parfaitement justifié, licenciement pour abandon de poste.

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b990

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

absence à compter de l'expiration de son arrêt de travail, en violation des articles L. 122-6 et L. 122-32-2 du Code du travail ; 2 / qu'en tout état de cause, en jugeant que le salarié n'avait pas abandonné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02221

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen, que dès lors qu'il n'a pas pris acte de l'abandon de poste du salarié, en considérant cet abandon comme une faute grave justifiant

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7a2

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Y... de reprendre ses fonctions, alors que celui-ci avait délibérément abandonné son poste en dépit des mises en demeure de son employeur, le conseil de prud'hommes a violé l'article R 241-51 du Code du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02116

Cassation

20 novembre 2014

20 novembre 2014

de poste depuis le 12 octobre 2009 ; et qu'en se bornant à relever que le salarié ne faisait pas la preuve du licenciement verbal dont il prétendait avoir fait l'objet le 10 octobre 2009 et que l'abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00964

Cassation

13 mai 2009

13 mai 2009

X..., si le fait pour l'employeur d'avoir fait référence uniquement à des abandons de poste dans la lettre de convocation à l'entretien préalable et non pas à des menaces de mort ne démontrait pas le caractère

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf0f

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

X... lui a écrit le 12 décembre 1989 qu'il le considérait comme démissionnaire par abandon de poste ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes en paiement d'indemnités à la suite de la rupture

Source officielle
CC

soc

613723f9cd580146774109f5

Cassation

2 février 2005

2 février 2005

chargé par cette dernière d'une mission d'assistance à Dakar, puis engagé directement comme consultant par cette société le 1er avril 1994 ; que la société Eurexcel et associés, lui reprochant d'avoir abandonné

Source officielle
CC

soc

61372163cd580146773f3535

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail en ne se prononçant pas plus catégoriquement sur l'existence ou non de l'abandon de poste qui était invoqué

Source officielle
CC

soc

61372163cd580146773f3536

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail en ne se prononçant pas plus catégoriquement sur l'existence ou non de l'abandon de poste qui était invoqué

Source officielle
CC

soc

61372164cd580146773f3614

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail en ne se prononçant pas plus catégoriquement sur l'existence ou non de l'abandon de poste qui était invoqué

Source officielle
CC

soc

61372164cd580146773f361a

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail en ne se prononçant pas plus catégoriquement sur l'existence ou non de l'abandon de poste qui était invoqué

Source officielle
CC

soc

61372164cd580146773f361b

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail en ne se prononçant pas plus catégoriquement sur l'existence ou non de l'abandon de poste qui était invoqué

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01164

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

2008 pour faute grave consistant en un abandon de poste, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour dire que le licenciement reposait sur une faute grave, l'arrêt retient que l'employeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10771

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Y..., du fait qu'elle est passée sur son lieu de travail pour semer la zizanie tous les jours pendant son congé et a abandonné son poste de travail le 26 juin en refusant de nettoyer la chambre n° 7 et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01950

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

déduire que cet abandon de poste était constitutif d'une faute grave ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02029

Cassation

12 octobre 2011

12 octobre 2011

de l'entreprise sans possibilité de mutation en raison d'un danger immédiat" ; qu'après avoir été licenciée pour abandon de poste par lettre recommandée du 14 janvier 2008, elle a saisi la juridiction

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soc

613723d6cd5801467740ed07

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

revenir en France, dont il avait préalablement averti la société Act consultants, quand celle-ci n'avait elle-même justifié cette qualification dans la lettre de licenciement que par le "contexte" de l'abandon

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soc

6079b1ae9ba5988459c5307d

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

X..., salarié de la société Cryolor en qualité d'agent technique de contrôle, a été licencié le 4 octobre 1991, pour abandon de poste ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir la condamnation

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CC

soc

6137247ccd58014677415e5b

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'en l'absence de volonté claire et non équivoque du salarié de démissionner, il appartient à l'employeur qui lui reproche un abandon

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