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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01895
19 octobre 2016
Le Conseil des Prud'hommes de Cannes dit que le licenciement de Mme [L] est parfaitement justifié, licenciement pour abandon de poste.
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24 octobre 2001
absence à compter de l'expiration de son arrêt de travail, en violation des articles L. 122-6 et L. 122-32-2 du Code du travail ; 2 / qu'en tout état de cause, en jugeant que le salarié n'avait pas abandonné
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02221
17 novembre 2010
X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen, que dès lors qu'il n'a pas pris acte de l'abandon de poste du salarié, en considérant cet abandon comme une faute grave justifiant
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19 juin 2001
Y... de reprendre ses fonctions, alors que celui-ci avait délibérément abandonné son poste en dépit des mises en demeure de son employeur, le conseil de prud'hommes a violé l'article R 241-51 du Code du
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02116
20 novembre 2014
de poste depuis le 12 octobre 2009 ; et qu'en se bornant à relever que le salarié ne faisait pas la preuve du licenciement verbal dont il prétendait avoir fait l'objet le 10 octobre 2009 et que l'abandon
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00964
13 mai 2009
X..., si le fait pour l'employeur d'avoir fait référence uniquement à des abandons de poste dans la lettre de convocation à l'entretien préalable et non pas à des menaces de mort ne démontrait pas le caractère
61372284cd580146773fdf0f
17 janvier 1996
X... lui a écrit le 12 décembre 1989 qu'il le considérait comme démissionnaire par abandon de poste ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes en paiement d'indemnités à la suite de la rupture
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2 février 2005
chargé par cette dernière d'une mission d'assistance à Dakar, puis engagé directement comme consultant par cette société le 1er avril 1994 ; que la société Eurexcel et associés, lui reprochant d'avoir abandonné
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19 décembre 1990
a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail en ne se prononçant pas plus catégoriquement sur l'existence ou non de l'abandon de poste qui était invoqué
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01164
25 juin 2014
2008 pour faute grave consistant en un abandon de poste, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour dire que le licenciement reposait sur une faute grave, l'arrêt retient que l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10771
5 juillet 2017
Y..., du fait qu'elle est passée sur son lieu de travail pour semer la zizanie tous les jours pendant son congé et a abandonné son poste de travail le 26 juin en refusant de nettoyer la chambre n° 7 et
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01950
25 novembre 2015
déduire que cet abandon de poste était constitutif d'une faute grave ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02029
12 octobre 2011
de l'entreprise sans possibilité de mutation en raison d'un danger immédiat" ; qu'après avoir été licenciée pour abandon de poste par lettre recommandée du 14 janvier 2008, elle a saisi la juridiction
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10 octobre 2001
revenir en France, dont il avait préalablement averti la société Act consultants, quand celle-ci n'avait elle-même justifié cette qualification dans la lettre de licenciement que par le "contexte" de l'abandon
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13 mars 2001
X..., salarié de la société Cryolor en qualité d'agent technique de contrôle, a été licencié le 4 octobre 1991, pour abandon de poste ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir la condamnation
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31 janvier 2006
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'en l'absence de volonté claire et non équivoque du salarié de démissionner, il appartient à l'employeur qui lui reproche un abandon
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