d'accident ; "aux motifs qu'il résulte des bulletins de salaires d'Alain X... qu'il aurait perçu la somme nette de 18 843,78 euros pour la période globale d'incapacité temporaire totale de travail,

[V] du chef de violences volontaires sur sa concubine, Mme [X] alors : « 1°/ que le délit de violence volontaire ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant

de ses résultats d'objectifs mais également son manque de travail et son incapacité de vendre; qu'en se bornant, dès lors, à déclarer que l'employeur avait épuisé son pouvoir disciplinaire en infligeant

Julien E... a subi suite à l'accident, plus de trois mois d'incapacité totale de travail ; il a présenté un écrasement de la jambe droite, non irriguée pendant trois quart d'heure, avec pontage veineux

[E] [V], employé de la société [2] (la société), a été victime d'un accident du travail, le timon d'un compresseur l'ayant heurté à la tête et ayant occasionné une incapacité totale de travail de plus

de plus de trois mois dans le cadre du travail " et d'" emploi de travailleur sur échafaudage, plate-forme, passerelle, escalier non conforme - bâtiment ou travaux publics ", et a reçu Umberto Y...

Ce prêt a été garanti par une assurance de groupe de la société CNP assurances (l'assureur), couvrant les risques décès, perte totale et irréversible d'autonomie et incapacité totale de travail (DC-PTIA-ITT

du X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile, section A), au profit de la Caisse nationale de prévoyance du bâtiment, des travaux

permanente partielle subie par la victime et des frais à sa charge ; " aux motifs que, " aucun salaire n'ayant été perdu par Y..., il ne peut être alloué une somme du chef de l'incapacité totale de

Le 18 février 2009, afin de couvrir les risques de décès, d'invalidité absolue et définitive, de perte totale et irréversible d'autonomie et d'incapacité de travail à hauteur de la totalité du montant

totale de travail et de contraventions à la réglementation protectrice de la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et a ordonné la publication de l'arrêt pour le délit, confirmant

[D] (la victime), salarié de la société [3] (l'employeur), et a fixé à 10 % le taux d'incapacité permanente de la victime à la date de consolidation du 24 avril 2017. 2.

totale de travail supérieure à huit jours ; "aux motifs que dans l'arrêt du 12 avril 2002, la chambre l'instruction avait relevé que de nombreux témoins avaient relaté le comportement très dur d'Aimé

, tout salarié ayant une année d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie, en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident constaté par certificat médical et contre-visite

, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Pertuy Construction coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité

décision de relaxe des premiers juges ; "aux motifs que le juge correctionnel ne peut prononcer une condamnation ou une décision de relaxe qu'autant qu'il constate les éléments du délit ou leur absence

de travail, et Henri X..., B...

réunion n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail, déclaré le prévenu coupable des faits ainsi requalifiés et du surplus des poursuites. 7.

condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 125-1 et L. 152-3 du Code du travail

totale de travail supérieure à trois mois ; " aux motifs propres que l'infraction pénale reprochée à Gilles X... n'est constituée qu si, l'origine de l'accident étant établie de façon certaine, la