Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme [G] [U], - Mme [M] [J], - Mme [Z] [C], - L'association Oeuvres des crèches de [Localité 1], contre

l'éventuel caractère abusif des clauses du contrat qui ont servi de fondement à ladite injonction. 10.

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 avril 2003, qui, pour tromperie, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et à 1 000 euros d'amende et qui

B... et au contrôle du chantier en cours au numéro 7 ; qu'il convient d'observer que M. W...

Yves Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 16 mai 2017, qui, pour travail dissimulé et infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, l'a

sous le contrôle de M.

permettant de l'éviter, ne peut voir sa responsabilité pénale engagée, en l'absence de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le

T..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 11 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1 - audience solennelle), dans le litige l'opposant : 1°/ au conseil de l'ordre des avocats au

[Y] [D], Mme [G] [F], épouse [D], parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 22 janvier 2015, qui, après relaxe de M.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 25 juillet 2000 qui, pour dénonciation mensongère à l'autorité judiciaire ou administrative, conduite sans

Marco, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 avril 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les armes

pour les nécessités de l'enquête ; que les exigences légales ont été respectées ; qu'il n'y a pas lieu à annulation ; - sur l'absence de preuve matérielle concernant la communication de l'ordonnance ;

d'exercer son contrôle sur la base légale de l'arrestation de Robert C... ; "alors qu'il ressort des propres énonciations de la chambre d'accusation que M.

réglementaires sans homologation dans le cadre du règlement d'un différend puisque cette procédure est subordonnée à la plainte d'un opérateur et dans la mesure où les mesures prises sont soumises aux

réglementaires sans homologation dans le cadre du règlement d'un différend puisque cette procédure est subordonnée à la plainte d'un opérateur et dans la mesure où les mesures prises sont soumises aux

réglementaires sans homologation dans le cadre du règlement d'un différend puisque cette procédure est subordonnée à la plainte d'un opérateur et dans la mesure où les mesures prises sont soumises aux

réglementaires sans homologation dans le cadre du règlement d'un différend puisque cette procédure est subordonnée à la plainte d'un opérateur et dans la mesure où les mesures prises sont soumises aux

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Paul Cramatte interim, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], contre

Isabelle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 14 avril 1999, qui l'a condamnée, pour falsification de denrées alimentaires, à 10 000 francs d'amende, pour contraventions

, la dépense ne pouvait être qualifiée d'abus de biens sociaux ; " alors, de surcroît, que ni le caractère " secret " de la dépense ni l'absence de convention entre le dirigeant et la société au sens