, la créance invoquée par la SCI relative au loyer variable pour l'année 2012 n'était ni liquide, ni exigible ; que la cour d'appel a cependant reçu la demande de la SCI pour le loyer variable au titre

A..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[G] [Z], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société D2A, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

A..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Occitanie, dont le siège est [...], 3°/ à la caisse de Retraite et de prévoyance Klesia, dont le siège est [...], défendeurs

Y... et Madame Sophie X... le 30 novembre 2015; qu'il y a lieu de rejeter le surplus des demandes présentées par les débiteurs en l'absence de prescription de la créance bancaire; que, sur la régularité

Henri X..., 2°/ à Mme Françoise Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                          , défendeurs à la cassation ; M. et Mme X..., défendeurs au pourvoi principal

doit poursuivre le paiement contre la société débitrice avant de pouvoir agir contre les associés de celle-ci ; qu'en l'espèce, la société MAS ne pouvait intenter une action contre les associés qu'à compter

société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de Mme [K] [C], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Wéole Energy, défendeurs

D..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

[P] [A], domicilié [Adresse 3], 2°/ à l'AGS CGEA IDF Ouest, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Y... d'un montant de 1 055 € 74 » (cf. jugement attaqué, p. 3, sur la demande principale, 3e attendu) ; « que l'absence de M. U...

Xavier Y..., associés contre lesquels la société Abbey National France avait exercé des poursuites en recouvrement de ses créances, ont assigné M.

M..., épouse W..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Mme M... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

L'arrêt relève que l'acte de cession conclu entre la société Nacc et M. et Mme [T] ne visait aucun acte ayant donné naissance à des créances indemnitaires de ces derniers à l'encontre de la banque, et

Pour rejeter les demandes de M.

L..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR

est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

contrairement à ce que soutient la SCI, la société Face Languedoc justifie d'un préjudice actuel qui résulte de l'absence de certitude de paiement du solde de sa créance dans le cadre du plan de sauvegarde