AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 janvier 2004), que la Mutuelle

[H] [S], domicilié [Adresse 4], 2°/ à Mme [M] [X], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 5], dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation

avertissement pour n'avoir pas assisté à un rendez-vous d'expertise, et le 26 décembre 1983, après un entretien préalable, d'un blâme pour avoir annulé un rendez-vous de chantier sans en avertir les participants

ne participant que pour la moitié à la mise en invalidité de Mme X..., le recours de la CAISSE D'ASSURANCES MALADIE ne sera admis à ce titre qu'à hauteur de la somme de 18.659,14 ; qu'au moment où l'aggravation

DU CODE RURAL, ALORS EN VIGUEUR ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU PREMIER DE CES TEXTES, L'ENTRAIDE EST REALISEE ENTRE AGRICULTEURS PAR DES ECHANGES DE SERVICES ET DE MOYENS D'EXPLOITATION ; QU'EN CE CAS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que

de circulation ; que selon le second de ces textes, l'obligation d'assurance des véhicules terrestres à moteur s'applique à la réparation des dommages corporels ou matériels résultant des accidents causés

MUTUALISTE UNIVERSITAIRE, A LAQUELLE IL ETAIT LIE PAR UN CONTRAT COUVRANT LES RISQUES DES ACTIVITES SCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES DE SON FILS MINEUR, LE PAIEMENT DE L'INDEMNITE PREVUE, A LA SUITE DE L'ACCIDENT

et sans laquelle celui-ci n'aurait pu avoir lieu ; qu'ayant constaté que l'une des causes de l'accident résidait dans le fait que M.

(ALAIN), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR (CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS) DU 4 JUIN 1962, QUI, DANS DES POURSUITES POUR BLESSURES INVOLONTAIRES, A MIS HORS DE CAUSE LA MERE DU

T..., propriétaire et cavalier du cheval qui a causé l'accident, gardait l'usage, la direction et le contrôle de son cheval, même s'il recevait des instructions de M.

. ; que X... père a demandé à Jean Z..., administrateur légal et civilement responsable de sa fille et à son assureur, la Caisse régionale Mutuelle agricole des Bouches-du-Rhône, réparation du préjudice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 1147 du Code civil, L. 230-2 du Code du travail, L.411-1 et L.452-1 du Code de

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 2 décembre 2010), qu'en 1974

..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1994 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Rejet M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine B..., demeurant à Hazebrouck (Nord), rue Saint-Georges, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Etienne, - X... Philippe, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt