(Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 septembre 1989, où étaient présents :

X... a été engagé le 16 février 1983 par la société Fiduciaire Paris-Antilles en qualité de chef comptable bilingue ; que le contrat prévoyait que M.

à septembre 1987, Z...

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2020 Rejet non spécialement motivé M.

J... durant la période du 28 février au 29 août 1986 et ne saurait ainsi prétendre ne pas être partiellement responsable des résultats obtenus durant les premiers mois de 1986 ; que quoiqu'il en soit,

; qu'elle a été détachée au service sténo-dactylographique à compter du 27 juillet 1980 et jusqu'au 31 décembre 1980 ; qu'elle avait repris, du 1er novembre 1979 à son départ en congés de maternité puis

national du 26 février 1976 pour calculer les indemnités dues à M.

le conseil de prud'hommes n'a pas motivé le mode de calcul des primes, n'a pas recherché le texte le plus avantageux, a dénaturé les articles 1134, 1156 et 1162 du Code civil et a violé les articles 26

L 412-17 DUDIT CODE, AUX CONVENTIONS OU ACCORDS COMPORTANT DES CLAUSES PLUS FAVORABLES, LE JUGEMENT ATTAQUE RELEVE QUE, LE 26 MAI 1977, LA CFTC AVAIT DESIGNE DANS LA SOCIETE ADRIAN UN DELEGUE SYNDICAL

DELATTRE LEVIVIER, dont le siège social est ... (8e), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1986

A..., en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Entreprise Générale de Normandie, pris en ses cinq branches : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Caen, 26 septembre 1985), la

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1990 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de l'UDSMG Clinique chirurgicale mutualiste, dont le siège social est ...

X..., engagé le 11 février 1980 par la société Z...

relève du champ d'application de l'ordonnance n°82-41 du 16 janvier 1982 et des dispositions du décret n°83-40 du 26 janvier 1983, modifié en dernier lieu par le décret n°2007-13 du 4 janvier 2007 ; que

collectif d'entreprise du 19 décembre 1985 que l'existence d'une discrimination ne peut être appréciée qu'en comparant l'intéressé aux salariés ayant une ancienneté semblable ; que faute d'avoir comparé

1102 et n04 du protocole d'accord du 26 novembre 1997 sur l'évolution de la gestion des carrières des opérateurs de la famille gestion des ressources humaines.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle concernant les années 1988 à 1990, l'URSSAF a notifié à la société CB News éditions

restauration de l'hôtel Méridien Bujumbura (Burundi). - du 1er juin 1987 au 25 mai 1989, en qualité de directeur général des hôtels ELDORADOR PHASELIS en Turquie et ARC 2000 en France, - du 26 mai 1989

que le montant du salaire sera maintenu pour les réductions d'horaires effectuées selon un calendrier bien défini, savoir que pour les entreprises dont les horaires moyens se situaient en 1981 entre 41

LA COUR, en l'audience publique du 1er février 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Goudet, Guermann, Vigroux, conseillers, M.