la cassation est, dès lors, encourue ; Par ces motifs, CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes, en date du 17 juin 1993, et pour

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par ordonnance du 18 janvier 2017, le juge d'instruction a mis en accusation M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

du Code de procédure pénale, en application duquel les pourvois sont recevables l'arrêt attaqué comprenant des décisions définitives et en dernier ressort que le tribunal saisi de la connaissance de l'affaire

. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Chassaing, conseiller titulaire empêché ; Mais attendu qu'il ressort des pièces produites à la Cour de Cassation que M.

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JANVIER 2021 La caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° X 19-20.451 contre le jugement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

sur le pourvoi formé par M.

REJET des pourvois formés par : - X... Michel, - Y...

formé par : - X...

de l'accusé, et de la peine qu'il convient de lui appliquer ; qu'il ressort de l'arrêt prononcé contre Bedirhan X... qu'a participé au délibéré, comme juré n° 5, M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

principe ci-dessus rappelés ; Que la cassation est, dès lors, encourue ; Par ces motifs, CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la chambre d'accusation de la cour d'appel

[T] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 26 novembre 2024, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 17 janvier 2024, pourvoi n° 23-

REJET DU POURVOI DE X...

tardive n'est pas une cause de nullité, encore faut-il que l'existence de cette délibération soit établie ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; qu'il résulte des faits que si la question de l'acquisition

CASSATION sur le pourvoi formé par : - la Société de secours minière A 1, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai du 26 janvier 1994 qui a déclaré sa plainte

, en date du 11 mai 1995, et pour qu'il soit jugé à nouveau, conformément à la loi ; RENVOIE la cause et les parties devant la chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble, à ce désignée par