du contrat conclu entre la société GFA et M.

d'acquérir, a donné mandat à la société anonyme Franco-Européenne de construction (SAFEC) d'animer, diriger et coordonner, en qualité de promoteur, la réalisation de l'opération ; qu'un litige a opposé

de la société Ecto marine, dont le siège est ..., domiciliée en cette qualité ..., 4 / du Crédit maritime, société coopérative de banque, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La

K... et dit en conséquence que la CPAM de la LOIRE ATLANTIQUE ne disposait d'aucune action récursoire à l'encontre de la société CHANTIERS de l'ATLANTIQUE ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « l'ancien article

Set aux droits de laquelle se trouve la société Concept bois services, a, parallèlement à ses activités de directeur commercial salarié, exercé des mandats sociaux dans la société ; que celle-ci ayant

1987 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit de : 1°/ La société anonyme LAMBDA SERVICES, dont le siège social est ...

société Omnium France, société par actions simplifiée, 4°/ à la société Stellium immobilier, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 4], défenderesses à la cassation

Z..., assuré par la société MAAF assurances (la MAAF) ; qu'exposant être subrogée dans les droits et actions des ayants droit des deux victimes, la société ACM a fait assigner la MAAF et M.

remboursables en actions (les ORA) ; que par lettre du 22 mars 2006, la société Crédit industriel et commercial (la société CIC), agissant pour son compte et pour celui des sociétés Les Assurances du

[H] [V], domicilié [Adresse 7], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Marc Le Nezet consultants, 3°/ à la société Marc Le Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le

1°/ à la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...]                                      , 2°/ à la

Groupement français de caution, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 20-17.772 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2020 par la cour d'appel de Limoges (chambre

H... à la peine de huit ans d'emprisonnement, a ordonné son placement en détention, décerné mandat de dépôt à son encontre, ordonné son arrestation immédiate, prononcé à son encontre un suivi socio judiciaire

est venue la société Gras et Savoye (le courtier), la société AMA a souscrit auprès du Groupe des assurances nationales (GAN) une police d'assurance maritime ; que la fourniture et l'installation des

mandat à la société IVIAEVA assurances.

; qu'en statuant ainsi, alors que Mme [U] exerçait une action directe contre l'assureur de l'auteur du dommage, le tribunal a violé les articles L. 124-3 du code des assurances, par refus d'application

MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, 2°/ la société MMA IARD, société anonyme, 3°/ la société MMA vie assurances mutuelles, 4°/ la société MMA vie, ayant

de la marchandise s'inscrivait dans le cadre de l'exécution du contrat de transport d'où il résultait que l'action en responsabilité exercée à l'encontre cette société était nécessairement soumise aux

vice ; qu'en se bornant à retenir, pour mettre hors de cause la société Silidur, et rejeter en conséquence l'action récursoire dirigée à son encontre par la société Hainaut constructions, que les fautes

[U] [W], domicilié [Adresse 6], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Marc Le Nezet consultants, 4°/ à la société Marc Le Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le