que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de l'ordonnance de renvoi soulevée par Claude G en ce qui concerne l'opération Atochem-Penwalt ; "aux motifs que Claude G, mis en examen par le magistrat

d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 16 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre la première du chef de diffamation publique envers un particulier, après avoir constaté l'extinction de l'action

et non déduits de la facturation ; "aux motifs que l'examen de la comptabilité de la société sur la partie relative à la location à la SCI la Feuilleraie laissait apparaître trois chèques émis à l'ordre

ponctuelles ont été réalisées mais peu d'actions de suivi pour mener ces projets à leur terme.

saint-lucien, et d'une lettre de l'attaché de police auprès de l'ambassade de France à Sainte-Lucie, que Lise Y... a été expulsée, pour infraction au regard de la législation sur l'immigration (défaut de visa

a été dirigée contre l'assureur profite à l'assuré ; d'où il suit que l'arrêt attaqué, qui porte condamnation de l'assuré tout en déboutant le syndicat des copropriétaires pour prescription de son action

juge d'instruction, mais toutefois, cette disposition n'interdit pas, dans un but de commodité et d'uniformité, que les pièces soient classées à l'intérieur du dossier d'abord par nature, ensuite par ordre

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e

qui a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à effectuer des opérations de visite

de l'ordre judiciaire, soit du parquet ou d'une juridiction d'instruction, sans même d'ailleurs pouvoir procéder par voie de saisine d'office, seul un magistrat dirigeant ainsi leur action et prenant

; qu'il importe peu que le dossier n'ait été enregistré au bureau d'ordre du parquet que le lendemain, le 22 mars 2000, la date portée par le magistrat au bas du soit-transmis faisant foi ; qu'au demeurant

[S] [W] et [K] [J] ayant pour sujet la "vente d'actions CDA" ce message portant sur "l'opération de vente à terme des actions CDA par les managers à JPM et par JPM à CDA",

d'un autre inspecteur de la même administration en date du 17 janvier 2010 et du rapport d'expertise judiciaire que les locaux dans lequel les préparations étaient réalisés ne respectaient pas les cinq

au personnel ; qu'ultérieurement devant le magistrat instructeur il indiquait "faire tout ce qu'on peut faire dans une petite société, de A jusqu'à Z" ; que, par la suite, contestant son rôle de gérant

A... m'a donné l'ordre de ne pas démarcher, ce secteur appartenant à l'entreprise Lamblin, et ce en accord avec les sociétés Spie Drouard et Cogifer (...)

Jean-Jacques Z... le directeur général, le groupe Dauphiné-News, ayant édité à l'occasion des élections municipales de mars 1989 des publications favorables à Alain X..., et qui laissait des pertes de l'ordre

domiciliaire et de saisie sources du présent litige ; que la demande de mise en oeuvre du droit de visite et de saisie a été présentée au visa de l'article 64 du code des douanes ; les opérations

. ; " alors que, dans son livre publié en septembre 1991, il reconnaît qu'il n'ignorait pas l'identité de son interlocuteur et que ce document étant écrit par un magistrat, signé par lui et constatant

Melunaise, a été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour avoir entre le 12 mars 2002 et le 15 juin 2002 exploité ou poursuivi l'exploitation d'une usine d'incinération d'ordures

et de l'évolution de son dossier par le magistrat instructeur, pour avoir été mis en examen dans un précédent dossier, allait jusqu'à se livrer à des pronostics judiciaires au regard des sévérités reconnues