X... a effectué auprès de la société Art et Fermeture un stage de formation à l'issue duquel, le 16 octobre 1998, il est resté en relations avec l'entreprise jusqu'au 16 novembre 1998 ; qu'estimant

sommes ; Sur le pourvoi incident de l'employeur, qui est préalable : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les deux moyens de ce pourvoi, qui ne seraient pas de nature à en permettre l'admission

N° A 16-82.335 F-N N° 653 JS3 22 FÉVRIER 2017 NON-ADMISSION M.

MILITAIRE ET N. 78-11.325 FORME PAR HUBERT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CHACUN DES DEUX POURVOIS : ATTENDU QUE L'ASSOCIATION GENERALE DE PREVOYANCE MILITAIRE PROPOSE AUX MILITAIRES EN ACTIVITE OU RETRAITES L'ADHESION

C... considère qu'il subissait une stagnation de carrière entre 1979 et 2001, soit pendant près de 22 ans ; Il soutient que cette absence d'évolution était la conséquence de ses activités syndicales, et

observations complémentaires produits, communs aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er du Protocole additionnel

observations complémentaires produits, communs aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er du Protocole additionnel

maître de stage, cette circonstance n'était pas de nature à transformer le contrat de stage en contrat de travail, la cour d'appel s'est déterminée par une motivation inopérante et a privé sa décision

X... ne participe en aucune manière à la définition de ces offres de stages.

conditions de travail (CHSCT) le 8 avril 2011 ; que quatre sièges étaient à pourvoir, dont un réservé à un salarié de la catégorie cadre ou agents de maîtrise ; que la liste présentée par le syndicat STAAAP-UNSA

demandé le versement du capital-décès et des indemnités journalières restant dues au titre de la période du 15 juin au 9 août 2004, l'assureur a refusé au motif qu'il n'avait été informé de la demande d'adhésion

X...dans le cadre du contrat de stage conclu avec l'ANPE au titre de cette période (arrêt attaqué, p. 4 § 1), cependant qu'à supposer même que la société E. S.

maître de stage, cette circonstance n'était pas de nature à transformer le contrat de stage en contrat de travail, la cour d'appel s'est déterminée par une motivation inopérante et a privé sa décision

maître de stage, cette circonstance n'était pas de nature à transformer le contrat de stage en contrat de travail, la cour d'appel s'est déterminée par une motivation inopérante et a privé sa décision

convention et que la société Sofraco a demandé reconventionnellement des dommages-intérêts pour concurrence déloyale ; Sur le premier moyen : Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission

sociale agricole en tant qu'installé à titre principal depuis le 31 août 2001, qu'il avait obtenu son brevet de technicien supérieur agricole en juin 2000, que le 26 juillet 2001, il avait effectué le stage

apos;ouverture d'une procédure collective et qui ont fait l'objet d'une déclaration du créancier, doit préciser leurs modalités de calcul sans en fixer le montant, sa décision valant admission

maître de stage, cette circonstance n'était pas de nature à transformer le contrat de stage en contrat de travail, la cour d'appel s'est déterminée par une motivation inopérante et a privé sa décision

devant un tribunal de grande instance la Société monégasque de banque privée (la SMBP) en inscription de faux contre des procès-verbaux dressés par un huissier de justice, a présenté une demande additionnelle

que pour juger qu'un premier salarié ne pouvait être inclus dans le décompte des adhérents, le jugement retient que l'intéressé n'ayant pris son service dans l'entreprise que le 8 octobre 2009, son adhésion