qui, par arrêt confirmatif de l'ordonnance de non-lieu rendu le 13 octobre 2009, en renvoyant l'affaire à une audience ultérieure pour que le ministère public puisse, dans un apparent respect des dispositions

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 juin 2017), statuant sur renvoi après cassation (2e Civ., 9 janvier 2014, pourvoi n°

Fortin, avocat général, en ses réquisitions ; ""Me Leclercq, avocat de Michel A..., en sa plaidoirie ; ""Me Cervoni, avocat de Xavier B..., en sa plaidoirie ; ""Xavier B... et Michel A... ont

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société General Import, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat du Rapporteur

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et pièces de procédure que M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Le Corre conseiller, en son rapport de l'affaire ; "les prévenus en leur interrogatoire ; "Me X..., en sa plaidoirie pour Jean A... ; "Me Y..., en sa plaidoirie pour Mario Z... ; "l'avocat

public a pris ses réquisitions, Me Bastid, avocat du prévenu, a été entendu en sa plaidoirie, le greffier a tenu note du déroulement des débats, puis le tribunal a mis l'affaire en délibéré au 19 septembre

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE  , les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Michel A... , ancien Premier ministre, n'autorisait pas les juges d'appel à se dispenser de se livrer à une analyse rigoureuse et à rechercher sérieusement si la fonction de conseiller d'un Premier ministre

Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Z... ; Greffier de chambre : M.

ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Ajaccio ; Condamne M.

Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON ET MÉGRET, avocat

Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Serrier, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de Mme [W], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM.

à PARIS, le dix août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat

, n'est pas applicable à la signification du mémoire en demande au ministère public, partie principale et défendeur à l'instance en cassation, qui est dispensé de constituer avocat au Conseil d'Etat et

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.