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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00200
3 mars 2021
Le tribunal a prononcé la dissolution de la société et désigné la société H..., représentée par M. H..., en qualité de liquidateur amiable de la société CJIS.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200067
15 janvier 2015
de non-recevoir tendant à faire juger irrecevable l'appel interjeté par le liquidateur amiable de la société, alors, selon le moyen, que le premier président de la cour d'appel saisi d'une contestation
soc
6137233dcd5801467740739d
3 février 1999
Georges Y..., ès qualités de liquidateur amiable de la SNC Cap Hôtel, société en nom collectif, demeurant Ferme Saint-Valentin, chemin des Queyrons, 83590 Gonfaron, en cassation de dix arrêts rendus
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00739
9 octobre 2019
Est amiante à l'encontre de la société Petrofer ; qu'au soutien de ses conclusions d'appel, M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10605
22 juin 2016
, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Ach construction navale, société anonyme, dont le siège est [...] , société en liquidation amiable, 2°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00307
25 mars 2014
appel alors qu'en sa qualité de mandataire judiciaire, elle ne pouvait ignorer les règles concernant la représentation en justice des sociétés dont la liquidation a été clôturée et alors que, par ailleurs
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100593
24 septembre 2025
[W] [P] agissant en sa qualité de liquidateur amiable et actuellement au [Adresse 3], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° D 24-12.703 contre l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00058
26 janvier 2022
de la dénomination sociale, du nom commercial et des noms de domaine de la société Sysoft. 22.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200832
17 septembre 2020
Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 4 décembre 2018), désigné par les associés de la société civile immobilière Les Alizés comme liquidateur amiable avec mission de réaliser l'actif, M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10145
14 juin 2016
J..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de l'association des Assyro Chaldéens en France , 3°/ à la société Caisse d'épargne Ile-de-France (SCBP), société coopérative
61372169cd580146773f38a7
5 mars 1991
Henri A..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de liquidateur de la société Maisons Villas Mercure, demeurant ...
6137250fcd5801467741aa65
12 juin 2007
le règlement de la créance de la société MDVA, elle-même en liquidation amiable ; que soutenant que Mme et M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310300
27 mai 2021
liquidateur amiable de la SCI [Adresse 3] ainsi que la somme de 5.000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive; AUX MOTIFS QUE «en ce qui concerne la première faute, tirée de ce que
ECLI:FR:CCASS:2017:C110763
20 décembre 2017
Patrice X..., agissant en qualité de liquidateur amiable de la société Barrakuda, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00384
15 mai 2019
), société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00768
29 novembre 2023
[B] [M], pris en qualité de liquidateur amiable de la société du Château d'eau, domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Midi-Foncier, société par actions simplifiée, prise en qualité d'associée de la
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00417
7 avril 2010
sa personnalité morale, malgré la clôture de sa liquidation et sa radiation du registre du commerce et des sociétés, dès lors que les droits et obligations à caractère social n'avaient pas été liquidés
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02021
14 septembre 2017
et déboutent les salariés de leur demande de fixation à la liquidation judiciaire de la société Neo Security de créances de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, les arrêts
613722f4cd58014677403a75
27 janvier 1998
X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur amiable de la SCP Renaud de D... et X..., administrateurs judiciaires, ladite SCP, prise en sa qualité de liquidateur amiable de la société Loca Banches
ECLI:FR:CCASS:2019:C200889
27 juin 2019
en liquidation de l'astreinte ; que cette dernière a appelé en la cause la société Arau ; que le gérant de cette société étant décédé, le liquidateur amiable de celle-ci a été mis en cause par acte du
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