et Ricard, avocat de M.

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Carbonnier, avocat de Mme N..., veuve M..., de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de MM

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M. X...

PARIS, le onze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me FOUSSARD et de Me de NERVO, avocats

Petit, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

obligatoire et les parties doivent s'y faire représenter par un avocat ou par un défenseur syndical, ce dernier pouvant accomplir valablement les actes de la procédure d'appel qui sont mis à la charge

Statuant sur le pourvoi formé par la société Stef transport Brive, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2014 par la cour d'appel

Fattaccini, avocat de la société Easydis, l'avis de Mme Henry, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La Caisse d'épargne Loire Drôme et Ardèche, contre l'arrêt de la cour d'appel

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mlle A..., de Me Hennuyer, avocat de Mme Z..., les

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A...

par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt n° RG : 13/03722 rendu le 3 décembre 2015 par la cour d'appel

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Choucroy, avocat de M. de X... du Pont, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

D..., dans son engagement de porte-fort, ait considéré Villeo comme en bénéficiant ; qu'il y a lieu dès lors d'infirmer le jugement frappé d'appel et de débouter la SA d'HLM Villeo de sa demande ; que

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux conseils, pour la société Total Guadeloupe Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté

février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de Me BALAT, et de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats

AD 29) a conclu avec la caisse régionale d'assurance maladie de Bretagne (CRAM) une convention par laquelle la CRAM s'engageait à rémunérer directement les services de l'association aux personnes bénéficiant

Chauvy, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.