, une somme de 30 000 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le second préjudice réparé par les premiers juges était celui qui découlait "du défaut d'exécution du mandat et de l'absence d'apurement

cette lettre doivent être joints un état de la situation active et passive avec ventilation du passif privilégié et du passif chirographaire, l'ensemble des propositions relatives au règlement des dettes

du rapport établi le 31 juillet 1989 à la demande du juge-commissaire qu'il y a lieu de prononcer la liquidation judiciaire de la société CIP, dans l'impossibilité de faire la preuve d'être à même d'apurer

LE CONTRAT LE LIANT A CELLE-CI ET TRANSMIS SES DROITS DE CONCESSIONNAIRE A LA SOCIETE AQUITAINE AUTO AGENCE (LA SOCIETE AAA) QUI S'EST CHARGEE, EN CONTREPARTIE DE L'ACHAT DU STOCK DES MARCHANDISES, D'APURER

alors, selon le moyen : 1 ) que les consorts X... demandaient l'attribution des intérêts produits, postérieurement au 7 mai 1992, par les sommes versées par la société Cofradim au liquidateur afin d'apurer

X... n'était pas établie, à énoncer que les masses actives et passives ne sont pas déterminées, bien qu'elle relève que M.

Y... ayant clôturé les opérations de liquidation sans régler la créance litigieuse, Mme X... l'a, de nouveau, assigné en lui reprochant d'avoir procédé à cette clôture sans apurer le passif de la société

X... avait indiqué que, selon les propres écritures de première instance du mandataire liquidateur, le passif à la date de la cessation des fonctions était de 450 000 francs soit moins d'un tiers du passif

X..., mandataire, liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Afrique du Nord Export, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

intégral du passif, les créances litigieuses devant, jusqu'au terme des procédures en cours, être garanties par une provision, et qu'en l'absence d'actif social suffisant pour apurer le passif, il appartient

privés mais des organes nécessaires de la procédure collective, devant agir pour rechercher les mesures propres à permettre la sauvegarde de l'entreprise, le maintien de l'activité et de l'emploi et l'apurement

privés mais des organes nécessaires de la procédure collective, devant agir pour rechercher les mesures propres à permettre la sauvegarde de l'entreprise, le maintien de l'activité et de l'emploi et l'apurement

X... du défaut de production de documents propres à établir la situation hypothécaire des biens immobiliers que le débiteur proposait de vendre en vue d'apurer son passif, quand cette situation n'était

X... soulignait dans ses conclusions d'appel que l'accumulation du passif de la société MTM n'était pas consécutive à des erreurs de gestion de sa part mais à des "circonstances malheureuses extérieures

statué ainsi, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cession a pour but d'assurer le maintien d'activités susceptibles d'exploitation autonome, de tout ou partie des emplois qui y sont attachés et d'apurer

Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

Jean Y..., demeurant Résidence Eden park, Bloc 1, Les Iris, chemin des Lavandins, 06800 Cagnes-sur-Mer, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

A..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2