X... à ce titre le montant des sommes versées par l'organisme social, l'arrêt rendu le 28 avril 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Metz ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et

X... les montants des prestations servies par l'organisme social, l'arrêt rendu le 28 avril 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Metz ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les

rendu le 28 avril 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Metz ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être

rendu le 16 décembre 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Metz ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour

X... au titre de son préjudice lié à l'incapacité fonctionnelle les montants des prestations servies par l'organisme social, l'arrêt rendu le 17 février 2009 entre les parties par la cour d'appel de Metz

X... au titre de son préjudice lié à l'incapacité fonctionnelle les montants des prestations servies par l'organisme social, l'arrêt rendu le 17 février 2009, entre les parties, par la cour d'appel de

2009, entre les parties, par la cour d'appel de Metz ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie

R..., la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1147 du code civil, devenu l'article 1231-1 du code civil, du principe d'égalité de traitement, ensemble la directive

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen, la Cour : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 28 septembre 2018, entre les parties, par la

[E] [U], domicilié [Adresse 1], contre un arrêt rendu le 26 juin 2012 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [A] [L], veuve [C], 2

I... ne mentionnait pas la présence du salarié à 9h tous les jours et ne faisait état de comptes-rendus de sa part à plus de 20 h que « souvent » et non tous les jours, la cour d'appel a dénaturé cette

M... [...], a formé le pourvoi n° K 18-21.862 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Marionnaud Lafayette, société

toutes charges" puis à compter du 31 décembre 2012, de 15.000 € "nette de toutes charges" ; que Me [I] et la société ne sont donc pas fondés à imputer au débit du compte courant de Me [F

avait nécessité des « investigations » et un « audit » qui étaient encore en cours au début de l'année 2011, la cour d'appel ne pouvait qualifier l'avertissement de « douteux » (arrêt p. 7 § 4) sans s'expliquer

rendu le 15 décembre 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Metz ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour

deux arrêts rendus les 16 mai 2012 et 21 janvier 2015 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société [...] , société à responsabilité limitée, dont le siège

rendu le 6 septembre 2017 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Cathy Y..., domiciliée [...] , 2°/ à Pôle emploi Lorraine, dont le siège est

diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de

déclarée irrecevable, la cour d'appel a commis un excès de pouvoir ; qu'ainsi, elle a violé l'article 561 du Code de procédure civile.

[X] [F], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Konecranes France