de la chambre d'accusation de ladite Cour en date du 16 octobre 1990 qui, infirmant l'ordonnance du juge d'instruction rejetant la demande de mise en liberté de Paul X... inculpé d'association de malfaiteurs

attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Nancy, 31 janvier 2018), que par ordonnance du 26 avril 2017, un juge des libertés et de la détention a, sur le fondement de l'article L.

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, appel a été interjeté par la partie civile ; Attendu que, pour confirmer, après l'exécution d'un supplément d'information, l'ordonnance entreprise, l'arrêt retient que M.

des libertés et de la détention ordonnant le placement de M.

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bourges, en date du 8 novembre 1988, qui dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, infirmant l'ordonnance

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Deux autres ordonnances ont en outre été prises, par les juges des libertés et de la détention des tribunaux judiciaires de Bordeaux, le 4 avril 2019, et Créteil, le 8 avril 2019. 5.

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ordonnance du 5 décembre 2001 ; que cependant, par arrêt du 20 décembre suivant, la chambre de l'instruction a annulé l'ordonnance déférée et prononcé la mise en liberté d'office de l'intéressé ; qu'une

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Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 novembre 2023), par une ordonnance du 22 septembre 2022, signifiée et exécutée le 9 novembre 2022, la société Koshi a été autorisée à faire pratiquer une saisie-contrefaçon

D... des chefs d'infractions à la réglementation sur le traitement des données informatiques, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats

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l'ayant mis en liberté sous contrôle judiciaire, dit que le mandat de dépôt reprendrait son plein effet et s'est réservé le contentieux de la détention ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le