1154 du Code civil, AUX MOTIFS PROPRES QUE l'un des deux arguments de la S.A.R.L.

1153 du Code civil.

1154 du code civil ; AUX MOTIFS QUE « la banque qui relève que Madame X...

l article 1154 du Code civil et, donc, de l article 1153 du même Code lorsqu il résulte des circonstances de la cause que le retard ne provient pas de la faute du débiteur ; qu en l espèce, après avoir

1154 du code civil, à compter du 4 octobre 2004, alors, selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel qui constate que partie des sommes issues du prêt de 1 200 000 francs accordé à la société APB Graphic

27-3 -qu'elle ne vise pas- pour valoir résiliation anticipée ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 27-3 du contrat du 11 janvier 1990 et 1134 du Code civil ; 2 / que selon

1154 du code civil et d'AVOIR condamné l'URSSAF du Cher à payer à la société Manpower la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU' il

Y... à l'encontre de Mme X... à la somme de 4 573,47 euros avec intérêts à compter du 5 août 1999 et capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du code civil et en ce qu'il a condamné M.

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme X..

Jacques Y..., chacun, la somme de 3491,60 € à titre de dommages et intérêts avec intérêts au taux légal et capitalisation de ceux-ci dans les conditions de l'article 1154 du code civil, AUX MOTIFS les

2247 du Code civil ; Attendu, selon ce texte, que si la demande est rejetée, l'interruption de la prescription par la citation en justice est regardée comme non avenue ; Attendu que pour condamner

Z..., conseiller référendaire, l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation

1153 du Code civil ; 2° que la capitalisation des intérêts ne peut jouer que si les intérêts ont régulièrement couru ; qu'en constatant que l'assemblée générale du 12 janvier 1995 rendait exigibles les

code de la consommation, ensemble l'article 12 du code de procédure civile ; 2°/ ALORS QUE le juge, tenu au respect du contradictoire, ne peut relever d'office un moyen sans inviter, au préalable, les

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1719 du code civil ; Attendu que le bailleur est obligé, par la nature du contrat

au taux légal à compter du 14 février 2006 et D'AVOIR dit que ces intérêts seraient capitalisés en application des dispositions de l'article 1154 du code civil ; AUX MOTIFS QUE « la demande des appelants

1147 du code civil et L. 132-5-1 du code des assurances dans sa rédaction applicable au litige.

Q... épouse I... au paiement de la somme de 213 012,92 € avec les intérêts au taux légal à compter du 1er mai 2010 et ordonné la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1154 du Code