1793 du Code civil, a répondu aux conclusions de la société Garage Slav ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Garage Slav

1793 du Code civil, que la modification des prix était soumise à l'ordre donné par le maître de l'ouvrage et ne pouvait résulter que d'un accord écrit, que l'entrepreneur n'avait droit à aucune indemnité

L'article 1793 du code civil prévoit que lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut

16 du code de procédure civile.

1134 du code civil.

873, alinéa 2, du code de procédure civile, ensemble l'article 1793 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 5 avril 2018), rendu en référé, que la société Vue Mont Blanc a confié à la société

1134 du Code civil.

AVOIR CONSTATE QUE LE MAITRE DE L'OUVRAGE AVAIT PAYE A 90 % ET QUELQUEFOIS INTEGRALEMENT LES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES EXECUTES SUR L'ORDRE DU MAITRE D'OEUVRE, LA COUR D'APPEL A PU ESTIMER, LA REGLE DE L'ARTICLE

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / qu'aux termes de l'article 1153, alinéa 3, du Code civil, les intérêts au taux légal ne sont dus que du jour de la sommation de payer ou d'un autre

1793 du code civil n'avait pas vocation à s'appliquer ; que si la SCI Baville n'avait pas signé le marché à forfait du 17 avril 2009 portant sur la pose des menuiseries, il n'était pas contesté que la

455 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu qu'appréciant souverainement les éléments de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel, qui a retenu, à l'exclusion du montant de la révision

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

travaux ; que la société Ramery a, par voie reconventionnelle, formé une demande notamment contre la société B & R en responsabilité et indemnisation de préjudice ; Sur le premier moyen : Vu l'article

1793 DU CODE CIVIL ET QUE LA COUR D'APPEL MENTIONNE ELLE-MEME, PAR AILLEURS, QUE LE MAITRE DE L'OUVRAGE AVAIT EXPRESSEMENT COMMANDE PAR ECRIT DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES, NE FIGURANT PAS DANS LE DEVIS

1154 du Code civil.

1154 du code civil ; AUX MOTIFS PROPRES QU'« aux termes de l'article 1793 du code civil, « Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un

1793 du code civil" ; Mais attendu qu'ayant relevé que le marché à forfait prévoyait l'éventualité de travaux en supplément du forfait sous réserve d'ordres de service signés du maître de l'ouvrage

1793 du code civil ; 2.