, DU 16 NOVEMBRE 2022 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle

, DU 30 NOVEMBRE 2022 Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, d'une rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 386 FS-B rendu le 11 mai 2022 par la troisième

, DU 13 JUILLET 2023 Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, d'une rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 541 F-D rendu le 29 juin 2022 par la troisième

Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu les avis donnés aux parties. 1.

Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu les avis donnés aux parties. 1.

, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt n° 966 F-P+B prononcé

PAR LES TEXTES EN VIGUEUR AVANT LE 16 SEPTEMBRE 1972 ; ATTENDU A CET EGARD QU'IL RESULTE DES PRODUCTIONS ET DU DOSSIER DE LA PROCEDURE QU'EN APPLICATION DE L'ARTICLE 462 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 4.

462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant la décision n° 10806 F rendue le 14 octobre 2020 sur le pourvoi n° B 19-15.671 en cassation d'un arrêt rendu

462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle affectant l'arrêt n° 322 F-D prononcé le 29 mars 2023 sur le pourvoi X 21-13.628, dans l'affaire opposant : - M.

462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt n° 367 FS-B prononcé le 19 juin 2024, sur le pourvoi n° K 22-19.624, dans une affaire opposant :

462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 1121 FS-B rendu le 26 octobre 2022 sur le pourvoi M 20-17.501 dans l'affaire opposant : M.

Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu les avis donnés aux parties. 1.

, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt n° 845 F-D du 8 juin

462 du code de procédure civile dispose que « les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui

462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 131 FS-D du 15 février 2023, pourvoi n° M 21-14.837 dans l'affaire opposant le Fonds commun de titrisation

462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 133 FS-B rendu le 31 janvier 2024 sur le pourvoi S 21-20.454 dans l'affaire opposant : 1°/ la société Verdie

462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 977 F-P+B sur le deuxième moyen rendu le 4 novembre 2020 sur le pourvoi n° Q 19-12.279 dans l'affaire opposant

Dominique Y... ; AUX MOTIFS QUE vu la requête en date du 24 mai 2016 aux termes de laquelle Me Lemiegre, en application de l'article 462 du code de procédure civile, sollicite la rectification du jugement

462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle de l'arrêt n° 362 F-P+B rendu le 1er juillet 2020, dans l'affaire opposant la société Le Mobilum, société à responsabilité