EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Atlantique Packaging, exerçant sous l'enseigne CPC, aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile,

) ; que la société CPC a assigné la société EM2C en paiement du solde dû sur le marché ; Attendu que pour fixer la créance de la société CPC au passif de la sauvegarde de la société EM2C à la somme de

BATIMENT en paiement de son mémoire définitif, la Cour d'appel a violé l'article 70 du Code de procédure civile, ensemble l'article 565 du même code.

[H], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Les Composants précontraints, aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la mutualité sociale agricole Provence Azur ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que les sociétés Compagnie pour la communication (CPC) et Compagnie pour la communication Packaging (CPC Packaging) ont acquis, le 14 décembre

N... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CPC France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

[G] la somme de 5 000 € au titre de l'art. 700 CPC ; - ordonné l'exécution provisoire ; Y ajoutant - condamné in solidum le syndicat des copropriétaires [Adresse 2] et la SARL ABP, ès qualités de syndic

[F], ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

Packaging (société CPC) et à la société Les Impressions du Val d'X...

122 CPC et qui sont maintenant fondées à la fois sur l'article 122 CPC et l'article 123 CPC ; que le fait que Buildinvest reformule ses demandes dans sa requête par rapport à celles qu'il avait effectuées

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation présenté pour Didier X..., pris de la violation des articles

encore des relations intimes régulières ; qu'à défaut de répondre à ce moyen pertinent, la cour d'appel a méconnu les prescriptions de l'article 455 du CPC.

considérant avoir travaillé tant pour la société CPC Pack que pour la société Biocosm, créée ultérieurement par les dirigeants de la société CPC Pack, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses

Aux termes de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, les biens des personnes publiques mentionnées à l'article L. 1, qui relèvent du domaine public, sont inaliénables

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.