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681 résultats pour « assistance de tous les magistrats à toutes les audiences d'une même cour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300307

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

X..., ès qualités, à payer à société Chinagora Groupe la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03288

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

aggravé et agression sexuelle aggravée, a prononcé sur sa requête en annulation d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 novembre 2017 où étaient présents

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100983

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2019 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 983 F-D Pourvoi n° Z 18-23.968

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101348

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

alinéa 2, du code civil, ensemble l'article 1202 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt délègue partiellement à Mme Y... les attributs de l'autorité parentale lui permettant de prendre toute

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01539

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

en l'audience publique du 17 mai 2017 où étaient présents : M.

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f901

Cassation

16 octobre 1997

16 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

évrier 1994, il n'existait pasc/Eric X

6137266fcd5801467742588d

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR04192

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

instructeurs ont entendu des témoins en présence d'un greffier, d'un interprète le cas échéant, du substitut du procureur de la république, que les procès verbaux ont été signés par toutes les personnes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01897

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

Z..., appartenant à la brigade de contrôle et de recherches de Boulogne-sur-Mer de bien vouloir lui communiquer tous renseignements et tous documents en sa possession et notamment " les rapports 3909 portant

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CC

civ1

ête pénale ouverte au parquet de Lisieux le 10 août 2017c/M. B

ECLI:FR:CCASS:2020:C110621

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10621 F Pourvoi n° P 20-19.458 Aide

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CC

cr

613724f2cd58014677419ae2

Cassation

12 juillet 1988

12 juillet 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze juillet mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00280

Cassation

2 février 2021

2 février 2021

Par arrêt du 15 novembre 2018, la chambre de l'instruction, confirmant partiellement l'ordonnance du magistrat instructeur, l'a renvoyé devant la cour d'assises pour meurtre et tentative de meurtre avec

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01227

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

nature non rendus publics ou par l'envoi d'objets quelconques adressé à un magistrat, un juré ou toute personne siégeant dans une formation juridictionnelle dans l'exercice de ses fonctions ou à l'occasion

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CC

cr

6137269ecd58014677427160

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

du 29 avril 2004, mais étant nécessairement valable, s'agissant de présenter et de soutenir une constitution de partie civile, pour tout autre audience à laquelle l'affaire serait évoquée et en particulier

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soc

6137234ecd580146774080c7

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

R. 143-16 du Code de la sécurité sociale dispose que la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification est divisée en sections et que chaque section, présidée par un magistrat, comprend en outre

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR03381

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

au réquisitoire ; " 2°) alors que les pouvoirs accordés au juge d'instruction par l'article 81, premier alinéa, du code de procédure pénale et qui lui permettent de procéder, conformément à la loi, à tous

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CC

cr

61372634cd58014677423c60

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie et caractérisé en tous leurs éléments les infractions d'homicide involontaire, délit de fuite, non-assistance à personne en danger

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200824

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a refusé sa réinscription ; que Mme X...

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CC

other

ECLI:FR:CCASS:2008:RD068

Cassation

21 janvier 2008

21 janvier 2008

COUR DE CASSATION 07 CRD 068 Audience publique du 30 novembre 2007 Prononcé au 21 janvier 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01783

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

décision concernant l'importation des produits, à l'organisation de leur transfert vers la France, à la recherche d'acheteurs ou à tout contact avec des clients sur place, à toute négociation portant

Source officielle

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