E..., de Mme Y..., de M. et Mme Z..., et de M. et Mme B..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de l'association syndicale libre des propriétaires du morcellement "Le Parc de Carouge",

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale des propriétaires riverains de la cour et passage

[X] est propriétaire d'un appartement faisant partie d'une résidence avec services soumise au statut de la copropriété ; que l'Association des résidents du bocage Tours centre, à qui l&apos

R... ès qualités de « syndic judiciaire » du syndicat des propriétaires de l'ERT-PO et prononcé la dissolution de ce syndicat ; ALORS QUE le jugement doit, à peine de nullité, exposer succinctement

Cofimo, la cour a retenu qu'elle devait diriger son action non à l'encontre du syndic de copropriété mais du syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic ; qu'en statuant ainsi, après avoir

D'autre part, l'article 4, alinéa premier, de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 dispose que le président de l'association syndicale de propriétaires tient à jour l'état nominatif des propriétaires

foncières urbaines sont des associations syndicales et que les associations syndicales libres ne peuvent ester en justice qu'à la condition d'avoir accompli les mesures de publicité prévues par l'article

syndicale libre est de cinq ans et que leur nullité n'a été sollicitée que par conclusions n° 1 de la SCI Aber-Cos du 24 septembre 2014 ; que par ailleurs, l'association syndicale libre Renaissance Croix

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement [...], dont le siège est [...] , contre

succession ; que les acquéreurs de lots ont constitué une association syndicale libre Les Hauts des Rosaires (l'ASL), laquelle a réclamé aux consorts Y..., cohéritiers de la succession Y...- B... la régularisation

Y..., 2°/ Mme Louise X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1996 par le tribunal d'instance de Martigues, au profit de l'association syndicale libre des

syndicale des arrosants du canal de Manosque (l'association) a assigné M. et Mme X..., propriétaires de parcelles situées dans le périmètre de l'association en paiement de factures ; Attendu que pour

Y..., Z... et A... n'étaient ni membres de l'association ni propriétaires de parcelles du lotissement, la cour d'appel n'était pas tenue de motiver spécialement sa décision de ce chef ; D'où il suit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Association syndicale du Lotissement Monod du désistement de son pourvoi à l'encontre

moderne, en sa qualité de syndic de l'Association syndicale libre des propriétaires riverains du parking [...]

syndicale des propriétaires du lotissement [...]

syndicale libre dénommée association syndicale des copropriétaires du lotissement Les Résidences du Dolmen (l'ASL), ayant notamment pour objet l'acquisition, la gestion et l'entretien de la voirie, a

Guerrini, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de l'Association syndicale les Hauts de Saint-Paul, de Me Choucroy, avocat de l'Association syndicale libre des propriétaires du lotissement Parc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale libre des propriétaires du lotissement "Te Maru

syndicale libre des propriétaires du lotissement [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.