du contrat par d'anciens salariés victimes d'une maladie professionnelle due à leur exposition à l'amiante et tendant à la reconnaissance d'une faute inexcusable, elles ont assigné, les 26 et 27 décembre

victime d'un accident ou d'une maladie en raison de son absence prolongée, que si cette absence désorganise l'entreprise et rend nécessaire son remplacement définitif ; que lorsque le remplacement du

pas donner un avis étant donné qu'elle n'était plus médecin du travail de la société Europac, ancien employeur de M.

27 janvier 2006, que le licenciement postérieur a donc été privé de tout effet ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que l'employeur avait notifié au salarié son licenciement pour absences

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que la maladie professionnelle dont M.

[V] percevrait un treizième mois calculé au prorata de son temps de présence ; qu'après avoir constaté « qu'il n'y a pas de contestation pour considérer le salarié comme étant présent en

un aménagement de son poste ; qu'en se déterminant par des considérations dont il ressort que l'employeur s'est retranché derrière l'absence de propositions émanant du médecin du travail sans procéder

En décembre 2017, le salarié s'est vu confier le mandat de défenseur syndical. 4. L'intéressé a été absent de l'entreprise pour cause de maladie du 5 février au 23 mai 2019. 5.

à la salariée une somme à titre de dommages intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que lors de la visite de reprise du 5 janvier 2004 consécutive à l'absence pour maladie de Mme X..., le médecin du travail

absence, le salarié n'a ni pris contact avec son employeur ni adressé un justificatif de son absence depuis le 19 juillet, date à laquelle il devait reprendre son travail à la suite d'un arrêt pour maladie

ET ALORS QUE le contrat de travail à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent et qui ne comporte pas un terme précis a pour terme la fin de l'absence du salarié remplacé ; que pour limiter

de remplacement d'un salarié absent ; qu'en déduisant la méconnaissance par l'employeur de son obligation de reclassement de la circonstance qu'il n'avait pas été proposé au salarié inapte un poste de

au salarié de ne pas avoir repris son activité tant que la visite de reprise n'avait pas été organisée, pour autant la faute grave repose sur l'absence de justificatifs de l'absence ; que le salarié produit

est de nature à exonérer l'employeur de son obligation de consultation quand cette absence ne lui est pas imputable ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir qu'il n'avait pas pu recueillir l'avis

, médicalement constatés pour la première fois le 15 juin 2004 ; qu'après avoir saisi un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, la caisse a refusé de prendre en charge cette maladie

de transmettre un justificatif sous 48 heures ou de reprendre son travail, à défaut son absence serait considérée comme injustifiée, - deux avis du médecin du travail du 9 novembre 2012 et 3 janvier 2013

tard, le 27 mars 2007 ; elle demande donc à la cour de confirmer le jugement du 1er avril 2010 en ce qu'il a prononcé l'inopposabilité à son encontre de la décision de prise en charge de la maladie déclarée

Caisse primaire d'assurance maladie ; que la cour d'appel, qui a constaté que le salarié avait été en arrêt de travail pour une maladie découlant au moins en partie du harcèlement moral dont il avait

[H] ne mettait pas en cause la sécurité de la passerelle et tenter de remédier lui-même à ce défaut pour assurer la sécurité des salariés qui étaient sous sa responsabilité ; qu'il est, dès lors, établi

durant son absence pour maladie, alors selon le moyen, que la seule différence de catégorie professionnelle ne saurait, en elle-même, justifier pour l'attribution d'un avantage une différence de traitement