[S] et qui était indiqué, dans les conclusions déposées, comme étant l'avocat de M.

d'un avocat autre que celui qui était constitué pour l'appelant et qui était indiqué, dans ces conclusions, comme étant l'avocat de l'appelant, ne constitue pas une sanction disproportionnée dès lors

L'avocat est intervenu volontairement à l'instance. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 3. M.

Pradel, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de M.

d'un avocat, sa mère n'avait pas été informée du droit qu'elle avait de solliciter elle même un avocat pour l'assister, de sorte que le droit au libre choix d'un avocat avait été méconnu, la chambre de

[K] [Y], domiciliés tous deux [Adresse 2], et pris tous trois en qualité d'anciens salariés de l'Aarpi Asa Avocats associés, défendeurs à la cassation. M.

la fraude d'une partie réalisée avec la complicité de son conseil ; que la société Pelat soutenait que son propre avocat, M.

S... a formé un recours contre cette décision ; Attendu que l'avocat fait grief à l'ordonnance de déclarer irrecevables, motif pris de leur prescription, ses demandes en paiement à l'encontre de M.

X..., avocat, de procéder à la saisie des immeubles d'un de ses débiteurs, acceptant, pour le troisième immeuble mis à prix à 2 500 000 francs, de surseoir à la vente judiciaire pour en permettre la vente

Y..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme R..., l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche

Mais sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 12.

S..., alors avocat de N... R... et de X...

Lavigne, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de MM.

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

[M], avocat au barreau de Bézier, agissant pour le compte de la société Immobilière Suffren : le lot n° 1 moyennant le prix de 17 000 euros, le lot n° 2 moyennant le prix de 16 000 euros, le lot n° 3 moyennant

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société cabinet [...], de la SCP Boullez, avocat de Mme C..., après débats en l'audience

PARIS, le douze juillet deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

a pris fin, lorsqu'il s'agit d'une demande en paiement présentée par un avocat à l'égard de son client.

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI et les conclusions de M. l'avocat