AGIRC (CRCCA) et la caisse ARRCO (CAMARCA) menaient toutes deux une action sociale au profit de leurs membres participants et que les participants aux deux régimes avaient accès à ce titre à des prestations

la Caisse nationale du régime social des indépendants devenue la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des indépendants, anciennement dénommée RSI, dont le siège est [...], [...], [...] ,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[X] [B], domicilié société [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse du régime social des

L..., pour valider la contrainte qui lui a été délivrée par le directeur de la caisse du régime social des indépendants pour son montant de 1 144 euros et pour condamner M. Z...

, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 La Société Ugitech, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé les pourvois n° M 19-12.322 à Z 19-12.334, X 19-12.378 à A 19-12.381, E 19-12.385 à X 19-12.401

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Parfums Rochas, sise ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 janvier 2019), s'étant vu refuser par la caisse régionale du régime social des indépendants de Côte-d'Azur, aux droits de laquelle vient la caisse d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° N 97-60.521 et n° P 97-60.522 formés par : 1 / la société Thomson CSF-RCM, société

la demande de la Caisse nationale du régime social des indépendants ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du

par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation

par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est [...]                       , défenderesse à la cassation ;

et d'allocations familiales (URSSAF) Auvergne, caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits du régime social des indépendants

doivent être motivés à peine de nullité ; Attendu que pour annuler la contrainte émise le 10 octobre 2005 par la Caisse nationale du régime social des indépendants (la caisse) à l'encontre de M.

de Perpignan, dans les litiges l'opposant à la caisse régionale du Régime social des indépendants d'Auvergne (RSI), dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 mars 2014), que la caisse du Régime social des indépendants

au titre des années 2000, 2001 et 2002, et ont demandé la condamnation de la caisse nationale du régime social des indépendants (la caisse) au remboursement des sommes payées de ce chef ; Attendu que

(Cayenne, 28 novembre 2016), que la société Gigabloc (la société) a demandé à la Caisse nationale du régime social des indépendants - Participations extérieures - le remboursement de sommes versées de

(Cayenne, 28 novembre 2016), que la société Ribal TP (la société) a demandé à la Caisse nationale du régime social des indépendants - Participations extérieures - le remboursement de sommes versées de

selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 28 novembre 2016), que la société des Carrières de Cabassou (la société) a demandé à la Caisse nationale du régime social des indépendants - Participations extérieures