s'approprier les éléments visuels appartenant à l'univers des cocktails, a pu déduire que la société Wolfberger, qui avait lancé la bouteille litigieuse en même temps que la société MHCS lançait sa campagne

Avis n° 13-A-24) ; qu'au surplus, restreindre le droit de procéder à une campagne publicitaire en faveur de la déréglementation des médicaments non remboursés, au nom du principe de la protection de la

les conséquences légales de ses constatations, en violation des articles 7 et 9 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 ; 2 ) que la cour d'appel a expressément constaté que, durant les campagnes

selon l'arrêt déféré (Paris, 26 novembre 1999), qu'en 1990, la société de droit japonais Dentsu incorporated (société Dentsu), agence de publicité, mandatée par la société Toyota pour réaliser une campagne

Jean-Pierre, - la société Régie publicitaire de mobilier urbain (RPMU) représentée par son président-directeur général Jean-Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en

que le recrutement du personnel relevait du choix propre de l'intéressée, qu'enfin elle bénéficiait de toute liberté de gestion et que, sur le plan commercial, elle pouvait tout à fait décider de campagnes

Pour rejeter la demande de la société Puma fondée sur la concurrence déloyale, l'arrêt retient que les tracts publicitaires isolaient bien les articles Puma des autres produits vendus, de sorte qu'aucune

..., exerçant ses activités d'artiste sous la dénomination Free style et compagnie, a assigné la société Pieber en contrefaçon, lui reprochant d'avoir reproduit les caractéristiques de maquettes publicitaires

droit de cette société de s'assurer du caractère licite de la sincérité de la publicité diffusée ; "que pas davantage elle ne peut invoquer utilement une erreur sur le droit aux motifs de ce que la campagne

FAIT PASSER DES CONTRATS DE CONSTRUCTION, A ROUEN, AU NOM D'UN GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DENOMME " INTER SERVICE BATIMENT ", (ISB) QUI N'ETAIT PAS CONSTITUE ; QU'IL A, DE MEME, DEVELOPPE UNE CAMPAGNE

.. coupable d'escroquerie au préjudice de la société Comus France ; "aux motifs adoptés des premiers juges que le directeur des ventes d'appareils musicaux Bontempi a indiqué avoir effectué une campagne

La Fondation [4] fait valoir qu'elle est reconnue d'utilité publique et agit dans un but non lucratif sorte qu'elle n'est pas un opérateur économique, que les visuels de la campagne publicitaire de la

extraits dans trois journaux ; "aux motifs que la société VPC PROMOTION encourt condamnation pour loterie prohibée si se touvent réunies les quatre conditions suivantes dans le lancement de ses campagnes

contractuel doit être indemnisé ; qu'en refusant à l'exposante toute indemnisation au titre du préjudice d'image qu'elle avait subi, au motif inopérant que la société Konica avait dépensé 10 millions en campagne

concurrentiel puisque depuis le 5 avril 2011 les petits cabinets d'expertise comptable dont relève l'appelant sont menacés par les cabinets plus importants qui disposent de moyens suffisants pour mener des campagnes

l'indemnité de préavis, toutes les deux augmentées des intérêts au taux légal à compter du 4 mars 2009 ; AUX MOTIFS QUE « il apparaît [ ] que cette année-là [2008], la société Éditions Atlas a cessé ses campagnes

d'abord, que la société Maisons du monde exploitait, de manière intensive, depuis 1999 son logo ayant une police de caractères très spécifique et qu'elle avait lancé, en octobre 2014, une importante campagne

détournement déloyal de clientèle ainsi qu'une utilisation parasitaire de l'investissement effectué par la société intimée tant au travers de la mise en place de son site internet que de l'organisation de campagnes

Les sociétés SFR, SFR Fibre et Altice France font grief à l'arrêt de leur enjoindre de communiquer à la société Orange l'intégralité des campagnes de publicité diffusées du 27 novembre 2014 au 7 mai 2019

être accusées d'avoir fait des économies de redevance de brevet, comme l'avait retenu le Tribunal, alors que le brevet litigieux avait été annulé, ni d'avoir profité des travaux de recherche ou des campagnes