Jabob Y..., que la société civile immobilière L'hôtel du golf a pesé sur les projets futurs de la société civile immobilière L'hôtel du golf, la cour d'appel s'est prononcée par des motifs inintelligibles

(Maine-et-Loire), prise en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la Société immobilière du Centre, 2 ) de la société anonyme B... immobilier, dont le siège social est ...

et comptes d'exploitation annuels détaillés et, d'une façon générale, tous documents et renseignements que la caution estime nécessaire à l'appréciation de la situation du constructeur, et tout projet

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société d'extrusion du polyéthylène A.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat aux Conseils, pour Mme X...

D..., épouse G..., domiciliés [...], 3°/ la société Defran, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2017 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile

Lucien A..., en cassation du même arrêt, en ce qu'il est rendu au profit : 1°/ de la SCP Castela-Labatut-Aressy-Maylie, 2°/ de la SCP Bousquet-Arnaud, défenderesses à la cassation ; En présence

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour M.

X..., Y... et Z... ont fait assigner les établissements prêteurs aux fins d'annulation des cautionnements et, subsidiairement, pour voir juger inefficaces les cautionnements résultant de l'adoption du

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 4 décembre 2019), M. et Mme [R], auxquels la Société générale avait consenti un prêt immobilier, ont adhéré, pour en garantir le remboursement, à un contrat d'assurance de

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat aux Conseils, pour M. X...

C... cumulant un emploi d'agent administratif et une indemnisation au titre de l'AAH, sa situation financière n'était en rien comparable ; En effet, lorsqu'il a souscrit le prêt immobilier, M.

Pour rejeter la demande de condamnation de la société Blot immobilier, l'arrêt retient que le bail commercial liant la CCI et l'exploitant du fonds de commerce a été rédigé par la société Blot immobilier

Les locaux commerciaux, au nombre de 3 ont toujours été loués, dont l'un d'entre eux à GT IMMOBILIER, agence immobilière dont [H] [D] est le gérant.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 15 mai 2007), que la société civile immobilière Les Trois Chênes (la SCI), ayant pour

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit par la SCP Odent et Poulet, avocat aux Conseils, pour la SMABTP et la société Saint-Léonard matériaux (demanderesses au pourvoi principal).

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Crédipar.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delamarre et Jehannin, avocat aux Conseils, pour M. [L].

à la société [...], société civile immobilière, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

II doit accomplir sa mission avec loyauté et probité.