médical initial, ou de trois mois à compter de la date à laquelle elle a reçu la déclaration de maladie professionnelle et le certificat médical initial pour statuer sur le caractère professionnel de

brièvement qu'ils ont travaillé ensemble […] et qu'ils ont été ainsi amenés à manipuler de l'amiante en vrac ou dans des sacs de jute sans protection individuelle ni collective et sans avoir été avertis

présente décision-cadre, ou ultérieurement, indiquer dans une déclaration déposée auprès du secrétariat général du Conseil qu'il peut, en tant qu'État d'exécution, dès réception du jugement et du certificat

Tous ces travaux étaient effectués au quotidien sans aucune protection » ; que M.

Ni la caisse ni l'appelant n'ont demandé d'expertise médicale ni versé des documents médicaux complémentaires.

, non motivé, rédigé par un médecin qui prend comme postulat que l'incapacité de travail telle que prévue dans une police d'assurance est prouvée par la production de certificat d'arrêts de travail ne

Vu l'article L. 3171-4 du code du travail ; Attendu qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production

Elle justifie de ce grief par la production de plusieurs pièces :- une attestation de M.

X..., docker professionnel, estimant avoir été exposé à l'inhalation de poussière d'amiante sans protection, a saisi la juridiction prud'homale de demandes dirigées contre les sociétés Industrielle de

la durée de sa validité, aux personnes disposant d'un certificat de rétablissement.

1988 et qu'elle stipulait que si à cette date le bénéficiaire n'avait pas été à même de prendre connaissance des pièces nécessaires à la réalisation par acte authentique de la vente, notamment du certificat

Par ailleurs, au niveau des examens complémentaires, la scintigraphie osseuse est normale.

champ d'application de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques (du 15 décembre 1987), dite convention collective Syntec ; qu'elle a mis en place en son sein un régime complémentaire

un restaurant ; qu'après un incident avec un client, la salariée n'a pas repris son travail et a saisi la juridiction prud'homale en réclamant le paiement de diverses sommes et la délivrance d'un certificat

Une mesure de sauvegarde de justice ou de curatelle ne permettrait pas d'assurer une protection suffisante.

civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, de Me BOUTHORS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires

qu'il ne produit ni l'original de l'exploit de signification de la décision ou de tout autre acte qui tient lieu de signification ni encore un certificat du greffier compétent constatant qu'il n'existe

à la CMU de base ; que ce titre ne l'autorise pas à résider de manière stable et régulière sur le territoire français ; Qu'en statuant ainsi, alors que la production d'un certificat de résidence portant

Pour avoir accès il fallait enlever les protections, le fameux calorifugeage qui nous protégeait du toucher mais qui était rempli d'amiante que l'on enlevait sans protection » ; que M.

.; que Madame Isabelle Y...produit plusieurs attestations de témoins et certificats médicaux attestant qu'Z...est heureux et totalement épanoui au domicile de sa mère mais que l'enfant manifeste une angoisse