X... a été embauché le 29 janvier 1990 par la société Euromarché, aux droits de laquelle vient la société Carrefour, au sein de l'hypermarché "Les Milles" ; qu'il a été promu chef de rayon du Centre auto

DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué infirmatif de ce chef d'AVOIR condamné le CENTRE HOSPITALIER DES DEUX VALLEES à payer à Monsieur T... la somme de 225.000 euros à titre d'indemnités pour

DES TERMES DU LITIGE : ATTENDU QU'ARNEODO, EMPLOYE DEPUIS 1973, A MARSEILLE, PAR LA SOCIETE BUREAU INDUSTRIEL SERVICE DITE BIS, COMME AGENT TECHNIQUE COMMERCIAL, PUIS NOMME AU MOIS DE JUILLET 1974 CHEF

DE SA DEMANDE EN PAYEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DE SON CONTRAT DE CHEF DE SERVICE AU CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER DE CAEN, DIT CAC, LA COUR D'APPEL S'EST FONDEE, NOTAMMENT

QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QU'AYANT SOUMIS A L'ASSENTIMENT DU COMITE D'ETABLISSEMENT UNE DEMANDE DE LICENCIEMENT CONCERNANT L'UN DES MEMBRES TITULAIRES DE CET ORGANISME, X..., DIRECTEUR, ET Y..., CHEF

répétées dans le temps et dont la violence dénote l'intervention d'un ou plusieurs adultes ; que la mauvaise foi de X... est confirmée par les examens médico-psychologiques pratiqués par le docteur Z..., chef

UN CONTRAT EN VERTU DUQUEL IL ETAIT NOMME MEDECIN GENERALISTE CHEF DE SERVICE DU CENTRE MEDICAL MUTUALISTE, ET S'ENGAGEAIT A " CONSACRER ENTIEREMENT SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE AU SERVICE DE MEDECINE

[S] a été mis en examen du chef de viol et placé en détention provisoire le 13 février 2019. 3.

T..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 16 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive

Y... a été recruté le 26 janvier 1981 par la société France Glaces Findus aux droits de laquelle se trouve la société X..., selon un contrat prévoyant toute possibilité de mutation "dans un autre centre

irrecevable la constitution de partie civile de X... agissant en qualité de représentante légale de sa fille Y... ; " aux motifs adoptés du jugement " que le 27 septembre 1996, le Dr G..., médecin chef

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

ANTONIO DU CHEF DE BLESSURES INVOLONTAIRES, N'A PAS ENTIEREMENT FAIT DROIT A SES DEMANDES ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION

H... a été mis en examen du chef précité et placé en détention provisoire.

(consorts X...) se sont portés cautions solidaires de la société Conseil Adeguate Business (société CAB), preneur à bail de locaux situés dans un centre commercial, pour le paiement des loyers, indemnité

centre d'aide par le travail; que par lettre du 30 octobre 1990, M.

[Q], docteur ; "aux motifs qu'il appert de l'examen des pièces de la procédure et des débats que le centre hospitalier [Établissement 1] a volontairement laissé M.

au centre de Rungis ; que ces derniers, en raison de l'autonomie de chacun des établissements de la CGEA, avaient un statut collectif différent de celui des conducteurs de grand tourisme du centre de Montesson

A..., docteur en médecine, pour occuper, à titre intérimaire, le poste de "faisant fonction de chef du service des radio-isotopes" de ce centre ; qu'en mars 1972, M.

AFFAIRES CULTURELLES CGT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 24 juin 2002, qui, dans les poursuites contre la société BAC SECURITE et Jérôme X... du chef