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119 026 résultats pour « chef de centre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372237cd580146773fb254

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

(Nord), et ayant succursale ZI Les Clairs Chenes à Chavigny (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1993 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CENTRE DE SOINS CHEF DE VILLE

SIREN 331832857Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

04/02/2022

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Modifications diverses

CENTRE DE SOINS CHEF DE VILLE

SIREN 331832857Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

30/01/2022

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Modifications diverses

CENTRE DE SOINS CHEF DE VILLE

SIREN 331832857GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

11/07/2017

Voir →

Modifications diverses

CENTRE DE SOINS CHEF DE VILLE

SIREN 331832857GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

31/12/2011

Voir →

CC

soc

6137228ecd580146773fe6d2

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Y..., agent de l'EDF, d'avoir, au cours d'un incident survenu le 15 juin 1989, tenu des propos injurieux envers l'adjoint au chef du service administratif, le chef du centre EDF-GDF du Puy-en-Velay, lui

Source officielle
CC

soc

6137266bcd58014677425679

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

X..., engagé le 30 octobre 1979 par la société Setex en qualité de pupitreur, puis promu chef de centre, a été licencié le 14 février 1990 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c22

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

X... a été nommé médecin-chef du centre d'examens de santé en novembre 1978 ; qu'il a été licencié le 26 janvier 1987 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de ne pas

Source officielle
CC

soc

613722e8cd580146774030cf

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

X..., engagé par la société Promotrans en qualité de formateur au centre de Tours par contrat à durée déterminée du 15 juin 1987, puis par contrat à durée indéterminée du 17 août 1987, nommé chef de centre

Source officielle
CC

soc

613720e7cd580146773ef590

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

X..., embauché le 28 juin 1971 par la société Primagaz en qualité de chef de centre d'exploitation, a été licencié, après avoir refusé une mutation disciplinaire à un poste d'agent technico-commercial,

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421844

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

l'intérêt général n'était susceptible de justifier les autorisations devant être délivrées par les chefs de centre lorsque, par ailleurs, les compétences du demandeur étaient établies et ce, d'autant

Source officielle
CC

soc

61372471cd58014677415892

Cassation

5 janvier 2005

5 janvier 2005

X..., au service depuis le 2 décembre 1996 de la société Service automobile Carrefour où il exerçait en dernier lieu les fonctions d'adjoint au chef de centre, a été licencié le 2 février 1999 pour faute

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CC

soc

6137219acd580146773f523b

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

X... engagé le 1er juillet 1974 par l'Association pour le développement des foyers (ADEF) en qualité d'animateur socio-culturel, devenu chef de centre adjoint itinérant à partir du 1er juin 1975, a été

Source officielle
CC

comm

61372292cd580146773fe97a

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

que la société Forbeton, spécialisée dans le percement et la découpe de béton, est organisée en quinze agences régionales dont chacune est placée sous l'autorité d'un directeur régional et possède un chef

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CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008003189

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

de l'association des chefs de centre en reproduction équine est également irrecevable ; Article 1er : L'intervention de l'association des chefs de centre en reproduction équine n'est pas admise.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01633

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

C... a été engagé par la société Adrexo en qualité de chef de centre technique ; qu'invoquant une modification unilatérale de ses fonctions contractuelles, une absence de contrepartie financière à ses

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CC

soc

6137228fcd580146773fe784

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Y..., employé en qualité de psychotechnicien adjoint au chef de centre de la Caisse régionale d'assurance maladie de Toulouse depuis 1965 a été nommé, à sa demande, responsable du centre psychotechnique

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CC

soc

613721e9cd580146773f8abc

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

X..., engagé le 4 septembre 1952 en qualité de chauffeur-livreur par la société British Petroleum aux droits de laquelle se trouve la société Interfuel, a été nommé le 1er octobre 1968 chef de centre ;

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CC

civ2

613722a8cd580146773ffbdb

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

X... a soulevé la nullité du procès-verbal de saisie-arrêt, faute d'avoir été signifié par l'huissier de justice instrumentaire au chef du centre de chèques postaux; que la saisie-arrêt a été déclarée

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CC

soc

613721b0cd580146773f6222

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

GIE-DAG Groupement Maison Familiale" en qualité de conducteur de travaux a été affecté le 1er janvier 1981 au groupement d'intérêt économique Progemin, où il occupait en dernier lieu les fonctions de chef

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CC

cr

613726a0cd580146774272cb

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

dépose de poteaux téléphoniques, a fait une chute mortelle d'une hauteur de cinq mètres, alors qu'il avait entrepris d'escalader un poteau qui se brisait ; qu'à la suite de cet accident, Jacques X..., chef

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00561

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

de centre Renault Minute et les vendeurs automobiles ; Deuxième collège : agents de maîtrise de niveaux 20 à 25, cadres, chefs de centre Renault Minute et vendeurs automobiles.

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CC

civ3

613721aecd580146773f6007

Cassation

15 janvier 1992

15 janvier 1992

réception est intervenue le 4 juillet 1977 ; que, le 16 février 1987, en réponse à une réclamation, la société Maisons Phénix de Bretagne a écrit aux époux Y... qu'elle transmettait leur dossier à son chef

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CC

soc

613723cdcd5801467740e59a

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

X... a été embauché le 14 octobre 1985 par la société Monétique chèque édit (MCE) pour occuper, à compter du 1er juillet 1992, les fonctions de chef de centre, catégorie cadre ; que faisant valoir qu'il

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