du Parquet et d'ouverture d'information, celui de la citation directe à elle délivrée par la partie civile ; "que la demanderesse peut difficilement ignorer qu'elle est poursuivie pour publicité mensongère

Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me LE PRADO, de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, avocats

(défaut d'information du consommateur sur les prix et absence de note détaillée) Madame E... (défaut d'information du consommateur sur les prix et échelonnement des paiements), Alain F...

Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me BLANC, avocats

est [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 10 mars 2016 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SPA Italiana Per Condotte

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - K...

dix septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me CHOUCROY, avocats

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des consorts J... , de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Gestamp

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, et les conclusions de M. l'avocat

de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2020 où étaient présents M.

K... des exceptions de nullité soulevées, Après avoir entendu comme défendeur « le bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris es qualité d'autorité de poursuite, représenté et plaidant par Me Hervé Robert

de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, de la société civile professionnelle DIDIER et PINET, avocats

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

Chaumont, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Truchot, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M. G... et de la société D... G...

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société PN Béton Neuville, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [W], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

notifiée en l'étude de l'huissier de justice, aucune personne n'ayant été trouvée au siège de la société, et que la société, qui a conclu au soutien de son recours, a fait le choix de ne pas constituer avocat

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de la société civile professionnelle RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat