que celle-ci n'avait pas respecté la méthodologie des travaux en sous-oeuvre qu'elle avait elle-même proposée et qu'avait entérinée le bureau d'études Véritas, a contesté sa garantie en invoquant la clause

A PARIS (16), DANS UN DELAI DE DEUX ANS A COMPTER DE LA SIGNIFICATION DE L'ARRET ET SOUS ASTREINTE PENDANT SIX MOIS A PARTIR DE L'EXPIRATION DE CE DELAI, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, LA CLAUSE

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, du 5 novembre 1992, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour infractions aux dispositions réglementaires concernant l'offre

Manosque, n'a pas renouvelé leurs accords au terme de ce contrat et a adhéré à un réseau concurrent en poursuivant son activité dans la même ville ; que le franchiseur, invoquant la violation de la clause

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis ci-après annexés : Attendu qu'après avoir relevé que la mise en demeure adressée à Mme A... était imprécise

DES VOTANTS ; QUE S'IL RESULTAIT DU TEXTE DE L'ARTICLE 17, ALINEA 2 DES STATUTS, LE POUVOIR DU CONGRES DE REVISER LES STATUTS, CE TEXTE, QUI SE BORNE A PREVOIR DES REGLES DE PROCEDURE, ETAIT TROP IMPRECIS

confidentialité en envoyant de sa messagerie professionnelle à sa messagerie personnelle des documents de travail ; Monsieur [G] soutient que les motifs invoqués dans la lettre de licenciement sont imprécis

applicable au litige ou à la procédure, ou constitue le fondement des poursuites" ; que les dispositions contestées énoncent "les actes ou pièces annulées sont retirés du dossier d'information et classées

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué, considérant que la clause prévue à l'article 8 du contrat de travail était une clause de mobilité au sens strict, d'en AVOIR PRONONCE la nullité et D'AVOIR

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 27 mai 1991), que la société Holder a consenti à la société Seriapac un bail commercial, à effet au 1er mai 1980, contenant une clause prévoyant

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1492 du nouvau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière d'arbitrage international, la clause

DE DIRIGER LEUR ACTION CONTRE L'ARCHITECTE ET L'ENTREPRENEUR, QU'IL EST, D'AUTRE PART, SOUTENU QUE C'EST PAR UNE DENATURATION DES TERMES CLAIRS ET PRECIS DE LA CLAUSE DE NON-GARANTIE STIPULEE A L'ARTICLE

SOUTENANT QU'IL AVAIT SIGNE, POUR RENDRE SERVICE A SA CO-ASSOCIEE, DES ACTES FICTIFS DESTINES A PROCURER DU CREDIT A CETTE DERNIERE, ET ALORS, ENFIN QUE LA CLAUSE D'AGREMENT PORTEE DANS LA PROMESSE DE

X... était conseil de Mme Y... et professionnel de l'immobilier et que l'état " d'influençabilité " de Mme Y... était démontré, la cour d'appel a pu déduire de ces constatations souveraines que la clause

Z... reproche à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 30 octobre 1986) de l'avoir débouté de sa demande au motif qu'il résultait d'une clause claire et précise du contrat d'assurance qu'en cas de non

non-concurrence avec les activités déjà en place dans ce centre, que ce cahier des charges, publié et mentionné dans l'acte d'acquisition d'un lot par la société Bayeux sport, lui était opposable, que la clause

Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef, en retenant, par motifs adoptés, que la sommation du 20 mars 1984 était ambiguë et imprécise

passage commun à plusieurs" ne figuraient pas aux rubriques consacrées aux servitudes dans les actes de propriété des époux A... mais seulement à celles consacrées à la désignation de l'immeuble, que les clauses