O..., se prévalant du principe d'égalité de traitement, faisait état du coefficient plus favorable dont bénéficiait un salarié embauché après elle, M. A... ; qu'en retenant que M.

a renvoyé sur les intérêts civils, que par jugement du 15 juin 2015 le tribunal pour enfants a condamné les trois auteurs et leurs civilement responsables à verser à la commune de Rennes la somme de 380

disposition gratuite d'un logement de fonction, alors que les dispositions de la convention collectives relatives aux astreintes à domicile ne sont pas applicables aux cadres administratifs d'un coefficient

Jean-Jacques X..., qui n'est pas passé du GF 19 à la catégorie supérieure des chefs d'unité ou cadres dirigeants, ne peut pas solliciter un « repositionnement » sur la base d'un NR IA - coefficient 1030

et du principe de la réparation intégrale du dommage, violés ; 3°/ que si les articles 1er et 4 de la loi n° 74-1118 du 27 décembre 1974 prescrivent la revalorisation de plein droit, selon les coefficients

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté monsieur X... de sa demande de reconnaissance du coefficient professionnel 150 M et de versement de rappels de salaire

Statut cadre coefficient 281 de la convention collective. Ce poste est basé dans les locaux de la SEM DES CIMES DU MERCANTOUR situés sur la station de la COLMIANE-Immeuble Azur Mercantour.

Il retient que le bonus était de 388 700 euros pour la période de septembre 2018 à août 2019, ce qui représente un bonus mensuel de 32 391,66 euros, que le bonus qu'il faut intégrer aux salaires est donc

jours, enfin de 10% pendant 184 jours, - un déficit fonctionnel permanent de 5%, - des pertes de gains professionnels actuels et futurs, - une nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne pendant 383

Le coefficient pour les hommes de 13 ans est de 27, 220.

local commercial; Que malgré l'acceptation de sa mission par Benoît X... , les exigences de la famille X... vont s'accroître, notamment, par le choix d'un autre appartement d'un loyer passé de 2400 à 3800

. : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 30, 206, 223, 256, 286-3°, 287, 1741 et 1743 du Code général des impôts, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

toujours présentées devant la cour ; / à l'origine, le contrat de travail du 6 août 2003 prévoyait une rémunération se décomposant en quatre éléments, à savoir annuellement : une partie fixe pour 94 380

la somme de 19. 480, 50 euros au titre du travail dissimulé ; AUX MOTIFS QUE Christophe X..., a été engagé par la société Snef le 1er septembre 2003, en qualité d'agent technique, position P3, coefficient

), et rapportées par lui dans deux attestations qu'il a signé le 10 avril 2000, les sociétés SARL Phuong E... " l'Escale de Chine " sise28, rue Condorcet à Grenoble (38), SARL Saigon Store, sise6, rue

auraient dû déclarer le montant des comptes courants suivants: pour 2004 : 2 054 813 euros, pour 2005 : 2 060 451 euros, pour 2006 : 1 914 663 euros, pour 2007 : 1 713 456 euros et pour 2008 : 1 567 385

proratisé pour tenir compte de l'absence ; qu'en l'espèce, la prime d'assiduité est supprimée quelle que soit la durée de l'absence ; que le montant mensuel du SMIC, pris en compte pour le calcul de coefficient

. a été engagé par contrat de travail du 16 mai 1974 par la société Matra aux droits de laquelle vient la société MBDA depuis le 1er janvier 2002, en qualité d'agent technique électronicien 3A au coefficient