L.", pendant que celui-ci déposait à la barre ; alors, d'une part, que le débat devant la Cour d'assises doit être oral ; qu'ainsi, en faisant extraire de la procédure écrite, lors de la déposition de

cable, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

H..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de MM.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me RICARD et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour ; Vu la communication

, de lui adresser ainsi qu'à la partie adverse un exemplaire de cet écrit et de communiquer à l'intimé une copie de toutes ses pièces avant le 4 février 2001, ne comportait ni ne visait une quelconque

préalable, et, partant, d'avoir rejeté sa demande tendant à l'allocation de dommages-intérêts pour concurrence déloyale en tant qu'elle était fondée sur le débauchage ou l'embauche de Mme X..., sur le

du 24 mars 2016, le magistrat instructeur a ordonné la communication immédiate du dossier de la procédure au procureur de la République pour réquisitions ou avis aux fins de mise en place d'un dispositif

Le dossier a été communiqué au procureur général.

qui lui est soumis. » Réponse de la Cour Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis : 4.

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Bénabent, avocat de la société Ecriture communication, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M. X..., l'avis de M.

parties qui peuvent librement décider des motifs pour lesquels il peut être résilié de plein droit ; que si une clause de résiliation de plein droit doit exprimer de manière non équivoque la volonté commune

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Comte, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

X..., lequel avait quitté la société en 1987, elle a saisi le conseil de prud'hommes pour faire requalifier le contrat d'apprentissage en contrat de travail de droit commun et obtenir le paiement d'un

, corroborait le commencement de preuve par écrit que constituait l'absence de demande de restitution dudit poulain dans les deux courriers de mise en demeure préalable que Mme [Y] avait adressés à M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 11 février 1993, qui, pour exécution de travaux de construction immobilière sans déclaration préalable, l'a condamné

Alphonse X... a été exclu définitivement de cette association communale de chasse agréée, attribuent purement et simplement au conseil d'administration de l'association communale de chasse agréée le pouvoir