Gilles A... et celles des autres salariés ; qu'en affirmant que le prévenu n'aurait pas démontré que l'évolution de carrière d'autres salariés aurait subi une évolution comparable, sans tenir aucun compte

client à la société Trading French international (la société TF Inter), grossiste revendeur de produits électroniques ; que, le 29 avril 2008, la société JVC France a ouvert un compte à la société C Discount

), le nom de son représentant légal ("Philippe X..., gérant, directeur de la publication, responsable de la rédaction"), ainsi que celui de ses principaux associés (SA Les Editions Philippe X..., SA Inter

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de Me Le Prado, avocat de Mme X..., de Me Foussard, avocat du comité inter-entreprises

. ; ces auditions confirment un précédent courrier de la société Buttner en date du 6 décembre 1990 au terme duquel les sommes versées sur le compte suisse de Vellozzo ne revenaient pas à la société Contact

tant qu'elle ne s'estime pas suffisamment informée et ordonne la clôture lorsqu'elle a recueilli les éléments utiles ; que n'étant tenues d'effectuer aucune diligence en vue faire avancer l'instance à compter

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2025 1°/ L'association Mouvement international pour les réparations (MIR Martinique), dont le siège est [Adresse 4], 2°/ le Comité

de cette date pour le compte de l'indivision.

société Finovia, devenue Arrow capital solutions (la société ACS), a donné en location à la société Cegedim des logiciels et un serveur informatique, pour une durée initiale de vingt-quatre mois, à compter

de l'Ile de Niue, Parsival INC., également en remplacement de Monsieur Jean-Michel X... ; qu'à compter de cette même date, les autres administrateurs sont des sociétés de droit de l'Ile de Niue, à savoir

rendu le 25 mars 2014 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [T] [Y], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Acor inter

X..., engagé à compter du 1er mai 2000 en qualité de responsable technique et production par la société Akdev, a été licencié le 18 mai 2001 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

[B] a été engagé en qualité de cuisinier par la SNCM compter du 10 juillet 1996, selon plusieurs contrats à durée déterminée.

dans les strictes limites de ce que celle-ci préconise ; qu'il découle du paragraphe 63 de l'instruction du 1er juin 1999 (7 A-1-99) que lorsque les conditions d'octroi des régimes de faveur abrogés à compter

logistique ; que le 14 décembre 1999, les parties ont signé un acte de résiliation conventionnelle ; qu'un contrat de travail de droit américain a été signé avec la société Adidas Salomon North America Inc

[E] et [M] puisque ces documents ne peuvent fonder les prétentions de TF Inter dans le cadre du présent litige ; que, pour ces motifs, l'ensemble de l'argumentation exposée par TF Inter au IV 1-2 de ses

la Norme AFNOR, l'entreprise Inter Etanchéité doit remettre au maître d'oeuvre son mémoire définitif des sommes qu'il estime lui être dues en application du marché ; que l'entreprise Inter Etanchéité

Il s'agit là encore d'une difficulté de représentativité au sein du groupement inter-professionnel INTER RHÔNE et d'une éventuelle prise de pouvoir au sein des organes dirigeants ; 1°) ALORS QU'une association