A..., en qualité de représentant permanent de la Mutuelle, M. Jacques Y..., la Société caribéenne de conseil et d'audit et M. Z..., la société Cofidom, M. Yves B..., la société GLSA, M. C..., M.

[V] a déclaré lors de son audition de première comparution que n'ayant pas eu la garantie financière suffisante de la part de la banque d'une part il a du changer l'objet social de la société

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Jérôme A..., Mme Delphine B..., M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant offre acceptée le 8 juillet 2008, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine (la banque) a consenti à la société anonyme à responsabilité limitée

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Réseau

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Réseau

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Réseau

la société Réseau de transport d'électricité aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Réseau de transport d'électricité à payer à M.

formé par : 1°/ la société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ M.

HHHHHHHHHH... a intégré la société en 1989, devenant responsable de la trésorerie du groupe, puis M.

A... qui a une activité d'artisan depuis onze ans, spécialisé dans le secteur des activités photographiques, la société ne soumet aucun élément le concernant ; que M.

associés (MJA), société d'exercice libéral à forme anonyme, représentée par Mme [R] [K], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société eBizcuss.com, défendeurs à la cassation.

(GRDF), société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Electricité réseau distribution France (ERDF), société anonyme, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Le demandeur

Auto 2000, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à M.

comptes inexacts suppose, pour être constitué, que soit démontrée chez le prévenu, l intention de dissimuler la véritable situation de la société ; que la cour d appel n a déduit cette connaissance que

MONTANT DE LA DETTE COUVERTE Signe inquiétant du déficit de contrôle de gestion, la salariée de la Société qui a le plus activement orienté celle-ci vers ce type de produits ne paraissait pas connaître

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e

déclaré Jean de la X... des Y... coupable de complicité et recel d'abus de biens sociaux commis au préjudice de la société Venterre (à hauteur de 2 372 000 francs le 30 septembre 1991) et a condamné Jean

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Louis X..., Jean-François B... et Henri Z... de A..., cadres de la société Valeo, ont été, notamment, renvoyés devant le tribunal correctionnel des chefs d