a manqué à l'une ou l'autre des obligations mises à sa charge ; que les indications portées au contrat de mise à disposition et notamment le motif du recours sont données sous la responsabilité de l'utilisateur

notamment de restauration, dont peuvent bénéficier ces salariés ; que lorsque des dépenses supplémentaires incombent au comité d'entreprise, celles-ci lui sont remboursées suivant des modalités définies au contrat

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des salariés mis à disposition, le directeur commercial de la société a constaté que la personne se présentant sous l'identité de M.

par ailleurs qu'en guise de cause exprimée de leur conclusion, les contrats de mise à disposition de M.

à disposition, d'autre part, retient que le contrat de détachement conclu le 1er septembre 1997, qui rappelait que Mme X... était alors salariée de la CCIACS, ne stipulait, pour les années de mise à disposition

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Par convention tripartite de mise à disposition de main d'oeuvre salariée du 3 juillet 2012, le groupement a mis à disposition de la société Financière, M.

respectées et par conséquent si cette dernière a manqué à l'une ou l'autre des obligations mises à sa charge ; que les indications portées au contrat de mise à disposition et notamment le motif du recours

respectées et par conséquent si cette dernière a manqué à l'une ou l'autre des obligations mises à sa charge ; que les indications portées au contrat de mise à disposition et notamment le motif du recours

et par conséquent si cette dernière a manqué à l'une ou l'autre des obligations mises à sa charge ; que les indications portées au contrat de mise à disposition et notamment le motif du recours sont données