collective nationale du commerce à prédominance alimentaire et 5-12 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ; Attendu qu'aux termes des trois

collective nationale des entrepôts d'alimentation et 5-12 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ; Attendu qu'aux termes des trois premiers

[P] soutient que son salaire était inférieur à celui stipulé par la convention collective ; que la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire prévoit la possibilité

collective du commerce à prédominance alimentaire du 29 mai 1969 et de l'article 3-10 de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, le conseil

sociales du mois de versement ; 2°/ que l'article 3-8 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire dispose que "dans le cas où la prime est versée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 3.8.2 de la convention collective des commerces de gros et de détail à prédominance alimentaire

ALORS QUE la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 prévoyant qu'une pause payée est attribuée à raison de 5 % du temps de travail

X... a été engagé le 11 mai 2009 par la société Aldi marché Ablis en qualité de chauffeur-livreur, la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet

X... un rappel de salaires en application de la convention collective du commerce de gros de viandes, alors, selon le pourvoi, que premièrement, lorsque une entreprise possède un établissement constituant

est considéré comme travail de nuit ; QUE la société Sofico fait état de l'article 5.12.4 de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire qui prévoit que « toute

de chaussures, le conseil de prud'hommes ne pouvait faire application à une salariée du magasin Mil Pat exploité par cette société à La Roche-sur-Yon de la convention collective nationale des détaillants

collective du commerce à prédominance alimentaire du 29 mai 1969 et de l'article 3-10 de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, le conseil

collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire dont il ne résulte pas que lorsqu'un jour férié travaillé dans l'entreprise est compris dans une période de congés payés d'un salarié

ALORS QU'en application de l'article 3-7 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, seules les majorations liées à des heures

collective nationale du commerce à prédominance alimentaire et 5-12 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ; Attendu qu'aux termes des trois

collective nationale du commerce à prédominance alimentaire et 5-12 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ; Attendu qu'aux termes des trois

collective nationale du commerce à prédominance alimentaire et 5-12 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ; Attendu qu'aux termes des trois

Il parlait comme s'il avait déjà été nommé comme administrateur. Maître B..., intervenait comme administrateur judiciaire depuis quelques mois seulement au tribunal de commerce de Saint Brieuc.

collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes ; Attendu, selon ce texte, que les absences résultant de maladie ou d'accidents dûment constatés, ne constituent

de trois mois ; qu'il a attrait son employeur devant la juridiction prud'homale afin d'obtenir, en application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers