et de la Convention d'Athènes figurant en son annexe 1, a : - reçu la société Hiscox Insurance Company Limited en son intervention ; - dit Mme [M], la caisse et tout appelant en garantie irrecevables

X..., ayant été victime, en Arabie Saoudite, le 11 août 1982, d'un accident du travail, a engagé devant le tribunal de grande instance une action tendant à la condamnation de son employeur et de son assureur

; qu'il ressort, en outre, des propres constatations de l'arrêt attaqué qu'au moment de l'accident, s'interposaient, entre Jean-Jacques X... et la victime, un directeur général, lequel était plus spécialement

Y... ne rendait pas un service, mais profitait de l'occasion qui lui était donnée de faire un parcours d'obstacle entre amis du club, son absence ne remettant pas en cause l'organisation du concours et

de la machine (et jusqu'à l'accident) ; que des carters de protection ont été conçus après l'accident (et distribués aux clients) ; - au moment de l'accident, l'espace latéral avait pour dimensions 4

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 décembre 2018), Mme E... a été victime, le 5 novembre 2012, d'un accident de la circulation alors qu'elle était passagère du véhicule conduit par son compagnon

et la société MMA Assurances qui contestent seulement son évaluation par la victime et plus précisément le différentiel à retenir entre le montant du salaire et le montant de la retraite ; qu'au vu de

par son assureur ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt de la déclarer entièrement responsable du préjudice subi par Mme X...à la suite de la chute survenue le 9 novembre

Celle-ci et son assureur, la société Aviva assurances, (l'assureur) ont été condamnés à réparer les conséquences dommageables de cet accident. 2.

assureur ; Sur le moyen unique du pourvoi incident des sociétés TSM et Zürich : Attendu que les sociétés TSM et Zürich font grief à l'arrêt de limiter la condamnation du voiturier et de son assureur

X..., victime d'un accident de travail le 16 avril 1992, avec un taux d'incapacité fonctionnelle de 50 % à compter du 18 juin 1996, réclamant le bénéfice de la garantie incapacité de travail, a fait assigner

pour obtenir le paiement frauduleux, et n'ayant manqué son effet que par une circonstance indépendante de la volonté de son auteur, en l'espèce la résistance de la victime et l'action pénale établissant

AGF, la Clinique et son assureur, la société Gan assurances (la société Gan), M.

auprès de la compagnie SIS assurances ; que cette société a sous-traité le lot "traitement des eaux" à la société CEM-Technos, assurée auprès des Assurances générales de France (AGF) ; qu'en 1984, après

X... ayant été victime d'un accident vasculaire cérébral le 18 février 2009, les emprunteurs ont demandé la prise en charge du remboursement des prêts par l'assureur ; que, cette prise en charge leur ayant

de responsabilité ne peut être tenu à garantie envers la victime que lorsque la responsabilité de son assuré est établie et que le risque est garanti par la police ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

pour assurer la sauvegarde de ses droits et à examiner dans le cadre de l'appréciation de la demande de la victime fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; […] que, sur les demandes annexes

André E... du 9 décembre 2010 et son complément du 6 mai 2011 (notamment p. 10) et le rapport technique nº 2009-006 du Bureau d'enquête sur les accidents de transport terrestre de janvier 2011 (pièces

les caisses auxquelles l'assuré a été successivement affilié, s'agissant de la charge des prestations, quand elle constatait qu'à la date de la première constatation médicale, l'assuré exerçait son activité

mandaté par l'assureur avait conclu son travail en retenant que le comportement de monsieur [U] n'était visiblement pas simulé, les proches voisins ayant maintes fois constaté son apathie liée en complément