B..., il faisait valoir que les importantes opérations de crédit documentaire enregistrées par ce compte en 1985 et 1986 étaient totalement étrangères à ladite société dont il était propriétaire ; qu'il

des modalités particulières de reprise susceptibles de déroger au principe de la continuité économique et fonctionnelle ; que sur le fondement de la loi susvisée, la convention du 17 décembre 1999 a prévu

au 17 janvier 1985 - en qualité de directeur hébergement de l'hôtel Méridien Brazzaville (Congo) du 18 janvier 1985 au 26 février 1987 - en qualité de directeur Résident de l'hôtel Méridien Gisenyi

Depuis l'adoption de la convention nationale du 29 mai 1980, approuvée par arrêté du 5 juin 1980, les médecins adhérents à la convention peuvent exercer leur activité dans deux secteurs différents : le

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 17 avril 1986) que M.

X..., engagé le 19 mai 1970, par la Régie Nationale des usines Renault, en qualité d'ouvrier spécialisé, a été fréquemment en arrêt de travail pour maladie au cours des années 1984, 1985, 1986 ; qu'en

Perrin a licencié, le 4 février 1981, M.

Z..., entré au service de la société à responsabilité limitée Minargent en qualité de VRP le 1er décembre 1982, a été victime d'un accident du travail le 28 novembre 1984 et n'a été consolidé que le 16

" (ordonnance p. 13 6) ; "alors que la procédure d'autorisation judiciaire sur requête prévue par l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ne présentant aucun caractère contradictoire, le principe

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain-PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1977 à 1996, a été reconnu atteint depuis le 11 décembre 1991 de plaques pleurales, maladie professionnelle

août 1977, l'arrêt attaqué ne pouvait déduire l'existence d'une faute inexcusable de la circonstance qu'en 1986, 1988, 1989 et 1995, il avait été relevé dans l'usine de forts dépassements sur certains

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Albert X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1969 à 1988

août 1977, l'arrêt attaqué ne pouvait déduire l'existence d'une faute inexcusable de la circonstance qu'en 1986, 1988, 1989 et 1995, il avait été relevé dans l'usine de forts dépassements sur certains

août 1977, l'arrêt attaqué ne pouvait déduire l'existence d'une faute inexcusable de la circonstance qu'en 1986, 1988, 1989 et 1995, il avait été relevé dans l'usine de forts dépassements sur certains

août 1977, l'arrêt attaqué ne pouvait déduire l'existence d'une faute inexcusable de la circonstance qu'en 1986, 1988, 1989 et 1995, il avait été relevé dans l'usine de forts dépassements sur certains

août 1977, l'arrêt attaqué ne pouvait déduire l'existence d'une faute inexcusable de la circonstance qu'en 1986, 1988, 1989 et 1995, il avait été relevé dans l'usine de forts dépassements sur certains

août 1977, l'arrêt attaqué ne pouvait déduire l'existence d'une faute inexcusable de la circonstance qu'en 1986, 1988, 1989 et 1995, il avait été relevé dans l'usine de forts dépassements sur certains

août 1977, l'arrêt attaqué ne pouvait déduire l'existence d'une faute inexcusable de la circonstance qu'en 1986, 1988, 1989 et 1995, il avait été relevé dans l'usine de forts dépassements sur certains

Les moyens sont pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 17-3 de la Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances

de sa demande en paiement d'un rappel de salaires sur la base du coefficient de raccordement égal à 2,609 résultant de l'application de l'article 49 de la convention collective nationale des Etam du bâtiment