X... à payer à la Coopérative agricole de la Meuse EMC2 la somme de 15 000 francs (2 286,74 euros) pour appel abusif, l'arrêt rendu le 11 décembre 2001, entre les parties, par la cour d'appel de Nancy

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette X... veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1993 par le tribunal d'instance de Périgueux, au profit : 1 / de la Coopérative

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 52, 400 et 412 de la loi du 24 juillet 1966 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Coopérative agricole de Civray a assigné M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 10 janvier 2006) que la société Coopérative agricole Limagrain est titulaire de la marque

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative agricole laitière de Haute-Marne, dont le siège est à Chaumont (Haute-Marne),

à Soignon, 79400 Saint-Maixent-l'Ecole, 2°/ la société coopérative agricole Sèvre & Belle, dont le siège est 79370 Celles-sur-Belle, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1993 par la cour

à Soignon, 79400 Saint-Maixent-l'Ecole, 2°/ la société coopérative agricole Sèvre & Belle, dont le siège est 79370 Celles-sur-Belle, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1993 par la cour

à Soignon, 79400 Saint-Maixent-l'Ecole, 2°/ la société coopérative agricole Sèvre & Belle, dont le siège est 79370 Celles-sur-Belle, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1993 par la cour

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative vinicole de Chaumuzy, société coopérative agricole, dont le siège social est à Chamuzy

Y..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Coopérative agricole A1, les conclusions de M.

"Cave Les Coteaux de Rieutort", venant aux droits de la société Coopérative agricole de vinification de Murviel-lès-Béziers, les conclusions de M.

de Paimpol et de Tréguier et de la Société coopérative agricole La Presqu'île, les conclusions de M.

REJET et CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : 1° l'administration des Impôts, partie poursuivante, 2° la coopérative agricole " La Paysanne d'Erquy ", contre un arrêt de la cour d'appel

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative agricole laitière de Chaussenac, dont le siège est à Chaussenac (Cantal) Pleaux

Jean-Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B2), au profit de la société Coopérative agricole Saint-Yvi-Cornouaille

(viticole), telles que les coopératives viticoles qui sont à vocation agricole, reste exclue du champ d'application de la présente convention ; qu'aux termes du deuxième de ces textes les sociétés coopératives

agricole d'Ile-de-France dans l'accident dont André X... a été victime n'était pas établie ; " aux motifs qu'il n'existe aucun fait concret permettant de démontrer que le camion de la société coopérative

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la coopérative agricole du MEJEAN, dont le siège social est à Le Thor (Vaucluse), en cassation d'un